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L'autonomie de la volonté

2258 mots 10 pages
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« L'ordre social ne vient pas de la nature ; il est fondé sur des conventions. », en effet comme le disait Jean-Jacques Rousseau dans Le contrat social, la loi est la source du droit, les règles permettent de régir la vie en société, mais aussi de protéger les personnes les plus faibles d’un quelconque abus de pouvoir. Un personne, quelle soit physique ou morale, est dotée de la personnalité juridique et devient assujetti à des devoirs et à des obligations. Ces obligations découlent de divers contrats que nous concluons perpétuellement. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Ces contrats se forment par la rencontre de deux volontés, et doivent être bénéfiques à chaque partie contractante. C’est avec l’Empire, que le droit des contrats va peu à peu prendre la forme qu’il a aujourd’hui. Nous pouvons être amenés à nous questionner quant à la portée du principe de l’autonomie de la volonté, mais aussi sa place dans la juridiction. Dans un premier temps nous aborderons la notion de contrat, et ses conditions de validité, et dans une seconde partie, nous verrons les principes juridiques de la théorie de l’autonomie de la volonté avec la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat.

I. « Cur debetur »

Dans un premier temps, nous verrons que le contrat est au cœur de l’activité économique et que celui-ci doit être licite afin de garantir au mieux les effets juridiques qui en découlent.

A. L’expression d’un engagement volontaire entre deux parties

1. Le contrat, une convention génératrice d’obligations

L’article 1101 du Code civil dispose que « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Cette convention est génératrice d’obligations, celles-ci établissent un lien de droit entre deux parties,

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