l'avtivité d'un SPIC relève du droit privée?

1910 mots 8 pages
Disertation :l’activité d’un service public industriel et commercial relèvent –elle forcément du droit privé ?
L2-S1 YANG xueyu

L’application du droit privé dans la gestion publique existe déjà quand on distingue la gestion publique et la gestion privé .un arrêt rendu par le tribunal des conflit du 22,janvier 1921,défini le service public industriel et commercial ,et régler le conflit entre la juridiction judiciaire et administrative. Le service public est un action administrative,normalement ,il est sous contrôle d’une personne public ,donc ,il faut appliquer le droit public ,ici ,on appelle le droit administratif .Mais ,en suivant le développement de social et économique ,la notin de service public ancienne n’est pas suiffisant ,donc , étendre la distinction sur le service public ,comme l’activité administrative géré par l’état et l’activité industriel et commercial géré par une personne privé ,cela provoque la relative d’applicable du droit public ou du droit privé . en général ,l’activité de service public amène l’intérêt général ,celle offre par l’Etat,ainsi ,le typisation est applicable au droit public ,dès qu’il exerce un intérêt général géré par une personne privé ,ceci est aussi un service public , par exemple le service public industriel et commercial ,il va relever par lequel droit ?
Le service public ,au sens matériel, c’est une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif) ;et au sens organique, l'organisme public gérant un service public (soit le plus souvent une administration ou un établissement public).Il existe l’intérêt général ,c’est par les activés publiques,parmi ,l’activité industriel et commercial,est un établissement public à caractère industriel et commercial

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