THEME 2 : COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE REGLER UN LITIGE ?

Dossier 4 : Le litige et la preuve

1: Litige :Un litige est l'expression d'un différend entre deux ou plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché.

2 :-Demandeur : Le demandeur est la personne qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le défendeur. -Défendeur :Le défendeur est la personne qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l'initiative du procès et que l'on dénomme le demandeur. Ne pas confondre le mot "défendeur" avec le mot "défenseur", qui, dans un procès pénal, désigne l'avocat du prévenu.

3 : Les prétentions désignent l'ensemble des affirmations de fait et de droit, pour réclamer, devant la Justice, des dommages-intérêts ou le rétablissement d'un droit. Qu'elle soit demandeur ou défendeur, chacune des parties en litige, avance ses propres prétentions.

4 : Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d'arbitrage dans une plaidoirie (domaine juridique), qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, qui peuvent être des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite « personnalité morale », dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès.Il existe plusieurs catégories de juge (juge pour enfant, juge d'instruction...).

5: La charge de la preuve est l'obligation de faire passer un argument étayé (une preuve) visant à établir une conclusion d'un point de vue opposé à sa propre position. La charge de la preuve peut seulement être établie par des éléments de preuve.

6 : en cas de litige, nous devons prouver que les preuves que nous avons fournit sont véridiques, que c'est donc nous qui avons raison et le demandeur (ou défendeur) en face a tort.

7 : il existe plusieurs façons d'avoir des preuves en cas de litige :
- preuve par écrit