Travail de synthèse 17, 18,19seances.
Chapitre 5 : l’économie sociale et solidaire
I/ Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.En 2010, l'ESS emploie 2,34 millions de personnes en France, soit près de 10% des salariés. Les effectifs les plus importants interviennent dans les domaines de l'action sociale, des activités financières et d'assurance, de l'enseignement et de la santé.Les acteurs de l'ESS en France ont rédigé en 1980 une charte de l'économie sociale, dans laquelle ils tracent les contours et les ambitions de leur action. Dès l'année suivante, l'économie sociale était officiellement reconnue par le décret du 15 décembre 1981 créant une délégation dédiée auprès du Premier ministre.Depuis le mois de mai 2012, le gouvernement français comprend un ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire, rattaché au ministre de l'Économie. Un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été présenté en conseil des ministres le 24 juillet 2013, pour soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d'aide et de financement, renforcement des capacités d'action des salariés, etc. Un rapport commandité par le ministre de l'Économie sociale et solidaire à l'économiste Philippe Frémeaux a été rendu public le 15 novembre 2013. Il évalue l’apport de l’ESS de manière globale, en prenant en compte non seulement son impact sur le PIB, mais aussi sa contribution