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Énoncé

Pour chacune des situations suivantes, vous préciserez dans un tableau la nature et les éléments de la responsabilité qui pourrait être engagée.

1. Les époux A sont déçus des travaux qu'ils avaient confiés, voilà un mois, à la société B dans la mesure où la toile murale posée se décolle.
2. Monsieur C n'a pas pris le temps d'élaguer les arbres de son jardin. Des branches sont tombées sur l'abri de jardin de son voisin, Monsieur D, qui est fort endommagé.
3. La société E. a lancé une nouvelle gamme de produits en reproduisant un logo d'une grande marque notoirement connue.
4. Mademoiselle F est une joueuse de basket fort déterminée. Elle n'a pas hésité à bousculer et à blesser Mademoiselle G pour s'emparer d'un ballon.
5. Monsieur H dirige une entreprise artisanale. Son apprenti a malencontreusement endommagé la façade de la maison de son client, Monsieur I, et le portail du voisin de ce dernier, Monsieur J.
6. Monsieur K a indiqué à son conseiller bancaire qu'il ne s6uliaitait prendre aucun risque dans le cadre de ces placements. Malgré cela, sa banque a orienté son placement sur des titres boursiers très dynamiques.
7. Monsieur L a vu ses deux chevaux s'échapper de leur enclos. Ils ont endommagé le potager de Monsieur M.

Exemple

Situation
Nature de la responsabilité
Éléments de responsabilité
1
RC contractuelle
Fait générateur : faute d'exécution des travaux. La pose n'est pas de qualité durable.
Dommages : des travaux nouveaux sont à financer.
Lien de causalité : sans ce défaut de pose aucun autre frais n'aurait été nécessaire.