CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
Sommaire
1. Les pouvoirs du maire en matière de police : vers des pouvoirs exorbitants
1. L'ordre public municipal : la liberté d'appréciation des maires
2. La création municipale d'une composante de l'ordre public validée par le Palais Royal : la dignité de la personne humaine
2. La dignité : nouvelle composante de l'ordre public
1. Vers un ordre public moral : de la protection des droits de l'homme à la protection des droits de l'humanité
2. La protection des droits de l'homme au service de l'infantilisation de l'homme
Résumé du commentaire d'arrêt
L’activité de police, touchant par nature à l’ordre public, apparaît comme étant d’importance première pour les libertés. En effet, les mesures prises dans le cadre d’une telle activité porte nécessairement atteinte aux libertés et droits fondamentaux. Dans l’affaire dite du « lancer de nain », les conséquences juridiques semblent particulièrement nombreuses. Les questions posées apparaissent fortement sensibles car elles touchent au droit (notamment dans le domaine du droit des libertés fondamentales), mais également à la philosophie et appellent très rapidement des considérations tant humaines et morales que juridiques. Par deux arrêts remarqués d’assemblée rendus le 27 octobre 1995 , le Conseil d’Etat a eu à connaître d’une affaire dans laquelle deux villes avaient interdit la tenue d’un spectacle de lancer de nain sur le fondement de l’ordre public au motif notamment de l’atteinte à cet ordre. L’organisateur a saisi les tribunaux administratifs compétents qui ont annulé l’arrêté d’interdiction émanant des autorités municipales soit pour défaut de circonstances locales particulières justifiant une telle atteinte, soit en constatant que l’activité ainsi annulée ne constituait pas une atteinte à la dignité . Le CE, en appel, censure les juges du premier degré et confirment les arrêtés municipaux en intégrant, comme composante de l’ordre public, la notion de