L enfant conçu sujet de droit

Pages: 14 (3475 mots) Publié le: 17 février 2012
Le droit subjectif
Le droit subjectif

La règle de droit s’adresse aux personnes qui composent cette société et la notion de droit subjectif exprime un aspect de cette rencontre de la règle de droit et des personnes dont elle prétend gouverner la conduite. A cette notion s’attache traditionnellement l’idée de prérogative, ainsi selon l’expression du doyen «  si le droit objectifs nous permetde faire quelque chose, nous avons le droit de le faire » le droit subjectif correspond à la prérogative individuelle que la personne sujet de droit tire de la règle de droit objectif.

Chapitre 1 :
Les sources du droit subjectif.

Il faut garder à l’esprit que les droits subjectif n’existe que dans la mesure où les droit objectif les consacre soit parce qu’il les autorise soit parce qu’illes protège. Cette affirmation ne nous dit rien des mécanismes qui donne naissance aux différentes prérogatives individuels dont nous sommes titulaires. Or la question des sources des droits subjectifs est essentielle à l’avis juridique. Il s’agit de savoir quel évènement, circonstant peut provoquer l’attribution de tel ou tel règles. La doctrine moderne est indispensable. Elle distingue deuxsources de droits subjectifs :
* L’acte juridique
* Le fait juridique
Les actes juridiques
L’acte juridique est une manifestation de volonté destiné à produire des effets de droit, (ex : le contrat de vente), l’acte juridique n’est pas simplement un procédé de création de droit subjectif, il permet la transmission voir l’extinction des droits subjectifs.

I) Les différents typesd’actes juridiques.
A) Actes juridiques unilatéraux, bilatéraux ou multilatéraux.
On distingue les actes juridiques unis latéraux (testament, reconnaissance d’un enfant), bilatéraux (art 1101 du code civil) ou multilatéraux, tout dépend si il résulte d’une, de deux ou plusieurs volontés.
Il faut bien distinguer un acte unilatéral et un contrat unilatéral : l’acte fait référence à une seule volontémais le contrat unilatéral est bien un acte multilatéral en ce qu’il nécessite la volonté de différentes parties à savoir celle de l’auteur de l’acte (le donateur) et la volonté du ou des bénéficiers de l’acte.
B) Les actes translatifs de droit et les actes déclarateurs de droits
Les actes translatifs : l’acte juridique opère le transfert de droit préexistant d’une personne a une autre.Les actes déclarateurs : L’acte juridique ne fais que de proclamer officiellement des droit préexistant sans en modifier ni la teneur ni le titulaire
C) Les actes à titre gratuit (acte de bien faisances) onéreux
Il procure à une personne un avantage sans contrepartie, la vente d’un bien sont des contrats à titre onéreux.
D) Acte conservatoire, d’administration, de disposition
Elle nouspermet de distinguer les actes juridiques en fonction de leur gravité. L’acte le plus grave est l’acte de disposition parce qu’il a pour effet de faire sortir un bien du patrimoine de son auteur ou paralyse un élément du patrimoine pendant une longue durée.
L’acte d’administration est un acte de gestion courante (baille de 3ans)
L’acte conservatoire tente d’éviter la perte d’une valeur d’undroit.
Cette distinction présente un acte indispensable concernant les mineurs, les majeurs protéger (de là découle les droits du tuteur)
E) Les actes entre vif et actes à cause de mort
Acte entre vif produise leur effet juridique du vivant des parties (contrat de vente)
Acte à cause de mort produise leur effet juridique d’au décès des parties (testament)
II) les caractéristiques desactes juridiques
Un postulat de départ : les actes juridiques pour être valable et produire leur effet doivent résulter d’une volonté libre et autonome. (Art 1123 du code civil)
* La capacité juridique : la personne doit être apte d’être sujet de droit et d’obligation, elle doit être capable d’acquérir des droits, à en jouir et à les exercer
* Consentement de la personne : art 1109 et...
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