« Après avoir défini l’enquête de flagrance, vous exposerez le rôle de l’OPJ »

INTRODUCTION (GENERALE) :

La commission d’une infraction est préjudiciable à la société. Lorsqu’elle est grave ou lourde de conséquence, elle peut causer un certain traumatisme. Ce choc psychologique est d’autant plus important lorsque l’infraction vient de se commettre dans le temps de la flagrance, ce qui motive une réponse appropriée de la puissance publique. (Entrée en matière)

La flagrance, définie à l’article 53 du CPP, est qualifiée par principe, lorsqu’un crime ou un délit vient de se commettre. A l’émoi causé par ce type de fait, répond un particularisme visant à rassembler rapidement les preuves de l’infraction et à en appréhender les auteurs afin de les punir sévèrement dans de courts délais. A cet effet, l’enquête est particulièrement contraignante à l’égard des personnes et des biens. (ID1)
Pierre angulaire du dispositif, l’OPJ procède tout d’abord aux actes visant à se saisir matériellement des faits, sous le contrôle du procureur de la République. Il procède ensuite, aux auditions des victimes et des témoins et aux interrogatoires des personnes soupçonnées. Afin de réunir les preuves matérielles de l’infraction, il peut procéder à des perquisitions et saisies et requérir des personnes qualifiées ou susceptibles de l’aider dans sa tâche. (ID2)
(Idée maîtresse)

La définition de la flagrance et de ses caractéristiques propres, précéderont un exposé général sur le rôle de l’OPJ dans le cadre très particulier de cette enquête. (Annonce du plan)

I - Définition de la flagrance / caractéristiques de l’enquête de flagrance :

La flagrance est définie à l’article 53 du CPP (IS 11). L’enquête contraignante qui y fait suite, répond à des caractéristiques originales (IS12). (Intro de l’ID1 annonçant simplement les 2 IS)

11) Définition de la flagrance :

Il y a crime ou délit flagrant, lorsque : (article 53 CPP)

- le crime ou le délit se commet actuellement (auteur pris