l'enquête policière

Pages: 16 (3984 mots) Publié le: 19 juin 2014



Introduction:

Aujourd’hui comme hier, la société ne peut imaginer qu’une infraction reste impunie ou non élucidée. Notre actualité est faite tous les jours d’affaires qui sont ré ouvertes ou élucidées plusieurs années après la commission de l’infraction.
C’est pourquoi la poursuite de l’auteur d’une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la police judiciaire « deconstater les infractions, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. » et ce, selon les dispositions de l’art 18 al 1 du C.P.P.
La procédure d’enquête est donc entachée du secret, et ce grâce aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 15 du C.P.P. « la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. ». Par conséquence, le fait de révéler des éléments de l’enquête àdes personnes susceptibles d’être impliquées dans ces infractions est sanctionné pénalement. (Article 15 du C.P.P.).
Afin que la poursuite de l’auteur de l’infraction se déroule dans le respect des libertés et droits fondamentaux attachés à chaque personne mais aussi dans un souci d’efficacité, elle est encadrée strictement par le législateur qui a créé deux cadres principaux d’enquête ;l’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance. La seconde intervenant là où la notion de flagrance se présente, et la 1ère là où elle est absente.
En ce qui suit, et en tant que première partie « L’enquête préliminaire », titre sous lequel on verra les généralités régnant sur les deux types d’enquêtes, et sous l’enseigne de la seconde partie ; «L’enquête de flagrance », l’accent sera plutôt placé surles moyens coercitifs utilisés dans ce type d’enquête pouvant toucher aux libertés et droits fondamentaux.








Plan :

I. L’enquête préliminaire :

1. Le déclenchement de l’enquête :

a. La dénonciation :
b. La plainte :

2. Les procès verbaux:

a. Mentions prévues par la loi :
b. Mentions négligées par le législateur :

3. La commission rogatoire :

a. Sur le plannational :
b. Sur le plan international :

II. L’enquête de flagrance :

1. Les principales opérations :

a. Le transport sur les lieux :
b. La perquisition et la saisie:

2. Mesure contraignante et la garde à vue :

a. Mesure contraignante :
b. La garde à vue :


I. L’enquête préliminaire :

C’est l’enquête diligentée d’office ou à la demande du parquet par la police ou lagendarmerie avant l’ouverture de toute information et permettant au ministère public d’être éclairé sur le bien fondé d’une poursuite1. Elle intervient là ou la notion de flagrance est absente.
Il est référé dans le chapitre II du livre premier du C.P.P. intitulé « De l’enquête préliminaire » aux dispositions des articles 59, 60,62 et 63 relatifs aux perquisitions, et aux articles 66, 67 et 68 pour lagarde à vue. Toutefois il semble prudent de souligner que les perquisitions en matière de l’enquête préliminaire ne s’effectuent que sur « assentiment » de la personne concernée, et que la garde à vue nécessite une autorisation préalable par le ministère public.
M. ALAMI Machichi écrit à cet effet que « Sous l’angle du contenu, les opérations sont identiques à celles de l’enquête de flagrance.Toutefois, elles restent originales du point de vue de leurs régimes juridiques. Théoriquement l’officier ne peut les effectuer qu’avec consentement de l’intéressé. En pratique, le consentement ne fait jamais défaut et même quand il parait douteux, la défense ne le soulève jamais en vue d’une nullité »2.
C’est la raison pour laquelle en ce qui suit, nous nous abstiendrons d’étudier la garde à vue etles perquisitions et mettrons plutôt l’accent sur le déclenchement des opérations de l’enquête, les procès verbaux dressés à cet effet ainsi que la commission rogatoire qui peut se dérouler durant la phase d’instruction sous le contrôle et par délégation du juge d’instruction.
1. Déclenchement de l’enquête :
Mention un peu vague est faite du déclenchement des enquêtes dans l’article 78 al 1...
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