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L entreprenant en droit ohada

3833 mots 16 pages
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND

UNIVERSITE DE DSCHANG
ECOLE DOCTORALE
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

MASTER II OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC

DIRECTIONS D’ETUDES :

DROIT COMMERCIAL L’ENTREPRENANT
THEME:

PRESENTE PAR °BASSANE GNEBA JULIE °EBOUT NGUENDAM ERIC °MAFFO TSHINDA CHRISTINE °NOUBADOUM NANMADJE

COURS DISPENSE PAR

Pr François ANOUKAHA

Année Académique 2011/2012

TABLE DE MATIERES
INTRODUCTION 2
I-L’ATTRACTIVITE DU STATUT DE L’ENTREPRENANT 4
A-LA SOUPLESSE QUANT AUX CONDITIONS D’ACQUISITION DE LA QUALITE DE L’ENTREPRENANT 4
1-Les conditions liées à la personne et à l’accès à la profession d’entreprenant. 4
2-Les conditions liées à la nature de la profession. 5
B- LA SOUPLESSE QUANT AUX OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENANT 5
1-La tenue d’un livre comptable 6
2-La tenue d’un registre annuel 6
II-LES ENJEUX DE LA REFORME DE L’AUDCG A TRAVERS LA CONSECRATION DE L’ENTREPRENANT 6
A-LES ENJEUX POSITIFS DE LA REFORME DE L’AUDCG A TRAVERS LA CONSECRATION DE L’ENTREPRENANT 7
1-La sécurité juridico-économique de l’environnement des affaires 7
2-La stabilité socio politique 8
B-LES ENJEUX NEGATIFS DE LA REFORME DE L’AUDCG A TRAVERS LA CONSECRATION DE L’ENTREPRENANT 9
1-la définition par renvoi du statut de l’entreprenant à un domaine non défini par le législateur………. 9
2-Le risque de perte d’unité

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