L entreprenant en droit ohada

Pages: 16 (3833 mots) Publié le: 20 juin 2012
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND

UNIVERSITE DE DSCHANG
ECOLE DOCTORALE
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

MASTER II OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC

DIRECTIONS D’ETUDES :

DROIT COMMERCIALL’ENTREPRENANT
THEME:



PRESENTE PAR
°BASSANE GNEBA JULIE
°EBOUT NGUENDAM ERIC
°MAFFO TSHINDA CHRISTINE°NOUBADOUM NANMADJE

COURS DISPENSE PAR

Pr François ANOUKAHA

Année Académique 2011/2012




TABLE DE MATIERES
INTRODUCTION 2
I-L’ATTRACTIVITE DU STATUT DE L’ENTREPRENANT 4
A-LA SOUPLESSE QUANT AUX CONDITIONS D’ACQUISITION DE LAQUALITE DE L’ENTREPRENANT 4
1-Les conditions liées à la personne et à l’accès à la profession d’entreprenant. 4
2-Les conditions liées à la nature de la profession. 5
B- LA SOUPLESSE QUANT AUX OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENANT 5
1-La tenue d’un livre comptable 6
2-La tenue d’un registre annuel 6
II-LES ENJEUX DE LA REFORME DE L’AUDCG A TRAVERS LA CONSECRATION DE L’ENTREPRENANT 6
A-LES ENJEUX POSITIFSDE LA REFORME DE L’AUDCG A TRAVERS LA CONSECRATION DE L’ENTREPRENANT 7
1-La sécurité juridico-économique de l’environnement des affaires 7
2-La stabilité socio politique 8
B-LES ENJEUX NEGATIFS DE LA REFORME DE L’AUDCG A TRAVERS LA CONSECRATION DE L’ENTREPRENANT 9
1-la définition par renvoi du statut de l’entreprenant à un domaine non défini par le législateur………. 9
2-Le risque de perte d’unitédu statut de l’entreprenant 10
CONCLUSION ……………………………………………………………………………………………………….11
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 12





INTRODUCTION

La réglementation du commerce a pendant longtemps retenu l’attention des autorités politico- administratives et a aboutit à l’institutionnalisation de plusieurs instruments juridiques. Fut-ce-t- il le cas du GATT(General Agreement on Tarrifs and Trade) chargé de la réglementation de commerce, de l’OMC qui, lors de la conférence de l’URUGUAY-ROUND à MARAKECH le 15 avril 1994 a défini le droit commercial comme « le cadre institutionnel commun pour la réglementation du commerce… » . L’Afrique n’étant pas en reste, plusieurs instruments ont été créés dans l’optique de réglementer le commerce. C’est ainsi que le 17octobre 1993 à Port Louis en Ile Maurice, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a vu le jour. Cette organisation a pour but l’élaboration et l’adoption de règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation des économies des Etats parties ainsi que la mise en œuvre des procédures judiciaires appropriées. De cet objectif ce sont découlés plusieurs ActesUniformes régulant divers domaines. Il en est ainsi de l’Acte Uniforme portant Droit Commercial Général(AUDCG) entré en vigueur le 1er janvier 1998. Ainsi l’OHADA s’est engagée dans un important mouvement d’amélioration et d’actualisation de son droit originaire comme dérivé. Après la révision du traité le 17 octobre 2008, l’OHADA vient d’adopter, lors de la 2eme réunion du conseil des ministres quis’est tenue à Lomé les 13 et 14 décembre 2010 son 9e Acte Uniforme consacré aux sociétés coopératives, en même temps que les amendements à l’AUDCG et à l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Ainsi, l’OHADA amorce un tournant majeur dans sa marche résolue vers l’harmonisation du droit africain des affaires. Ces reformes sont la conséquence des discussions qui ont eu lieu au cours de...
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