L Equilibre Contractuel

1635 mots 7 pages
Sujet : la protection des parties dans les différents contrats commerciaux à la lumière de l’équilibre contractuel

Plan
I) -Déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté dans les relations contractuelles contemporaines :
A- L’inégalité flagrante des parties au contrat
B- Standardisation ou uniformisation des contrats
II)- L’équilibre contractuel instauré à travers la limitation du principe de l’autonomie de la volonté
A- La protection de la partie dite "faible" au contrat
B- Le respect des normes de l’ordre public au contrat

INTRDUCTION :
L’avènement et l’intensification des relations sociales déséquilibrées, où les contractants se trouvent dans une situation économique équivalent, entre professionnels et consommateurs d’une part mais aussi entre professionnels eux-mêmes d’autre part, ont mis en lumière les limites de cet idéal contractuel. Dans la relation contractuelle, il s’agit avant tout d’intérêts antagonistes et des déséquilibres contractuels qui sont à prévoir. Des auteurs contemporains expriment, à ce titre, le souci de moraliser davantage les relations contractuelles par la généralisation du principe de la loyauté qui est le signe du renouveau et du solidarisme contractuel. Le droit positif n’est pas resté insensible à ces sollicitations doctrinales et aux réalités sociales. Cela dit, cette nouvelle et souhaitable justice contractuelle doit se déployer dans les limites raisonnables car elle ne peut aboutir à remettre très facilement en cause ce que les contractants ont décidé et fragiliser le contrat qui est un instrument de prévisibilité pour les parties.
Le droit des contrats est un élément important dans le domaine des affaires, qui nécessite bien une réglementation. Cependant, aujourd’hui avec des juristes de plus en plus soucieux du besoin de protéger et de sécuriser l’environnement, le milieu et les acteurs des affaires, tentent de renouveler cet ordre juridique pour mieux l’adapter aux exigences de la vie économique.

en relation

  • Équilibre contractuel
    1634 mots | 7 pages
  • Equilibre contractuel
    689 mots | 3 pages
  • Équilibre contractuel
    3748 mots | 15 pages
  • LE CONTROLE DE L ÉQUILIBRE CONTRACTUEL
    791 mots | 4 pages
  • Force obligatoire et equilibre contractuel
    1175 mots | 5 pages
  • le juge peut il controler l'équilibre contratuel
    4240 mots | 17 pages
  • Cas pratique
    865 mots | 4 pages
  • Nantissement du fonds de commerce
    1955 mots | 8 pages
  • Période précontractuelle
    3856 mots | 16 pages
  • Force obligatoire du contrat et équilibre c
    6715 mots | 27 pages