L’Etat peut-il disparaitre ?

« L’Etat c’est moi ». C’est ce qu’aurait dit Louis XIV. La notion d’Etat telle qu’il la représentait a désormais disparu. Aujourd’hui, l’Etat se rapproche davantage de la définition qu’en donnait Jean Bodin (1529-1596), à savoir, l’existence d’un pouvoir public jouant le rôle d’unificateur de l’ordre social. Si cette notion est toujours d’actualité, quelques phénomènes comme la décentralisation du début des années 1980 et le basculement, en 1992, vers l’Union Européenne ont changé la donne. Ils ont induit de nombreux changements, au niveau infra-étatique comme au niveau supra-étatique. L’organisation et le fonctionnement de l’Etat a été profondément modifié, à tel point que la question de sa disparition peut désormais se poser.

Les transferts de compétences, les bouleversements du droit interne et la mondialisation de l’économie sont autant d’évolution qui remettent en cause l’organisation de l’Etat et ses prérogatives. Néanmoins, l’idée de sa disparition ne peut que se heurter au profond attachement des citoyens à leur Etat.

I. L’Etat face à des évolutions qui remettent en cause son organisation et ses prérogatives

L’intégrité de l’Etat tel qu’il apparait aujourd’hui peut être menacée par plusieurs phénomènes qui tendent à prendre de plus en plus d’ampleur.

Ces phénomènes peuvent être classés en deux catégories : la première relève de son organisation décentralisée (A), la seconde de son économie et de la place de son droit interne (B).

A. Un transfert de compétences toujours plus important et pouvant remettre en cause l’intégrité de l’Etat.
Les lois Deferre de 1982 et 1983 ont donné le coup d’envoi de la décentralisation de l’Etat en créant les différentes collectivités territoriales.

Depuis une vingtaine d’années, l’Etat se désengage petit à petit via ce transfert de compétences. En effet, les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983, modifiées par les lois des 25 janvier 1985 et 6 janvier 1986, entament le