Dissertation : L’État Unitaire et l’État Fédéral

Def :

L’État unitaire se distingue par l’unicité de son organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la population et sur la totalité du territoire.

L’État fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les États fédérés.
Ces« États dans l’État» ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques.
L’État fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie de ses pouvoirs pour l’octroyer aux différents États fédérés le composant.
Chaque État fédéré est donc titulaire d’un minimum de souveraineté et de liberté d’agir, tout en restant en accord, évidemment, avec l’État fédéral.

Chaque État ne dispose pas de la même forme d'organisation étatique, de ce que l'on désigne plus communément comme la division horizontale du pouvoir.
En effet, l'espace de validité géographique des normes juridiques et leurs procédures d'adoption varient selon son organisation.

L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. La notion d’État est ici sujette à une double acception ; en effet, elle correspond à un mode d'organisation sociale territorialement défini ainsi qu'à un ensemble d'institutions caractérisées par la détention du monopôle de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force publique.
Tel que le défini le juriste Carré de Malberg, dans Ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921) : « L’État est une communauté d'hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition ».

Le terme d’État correspond à la koinonia