Partie 1 : L’Etat
L’Etat constitue par excellence le premier objet d’étude du droit constitutionnel. Ce dernier étudie et analyse l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Dans cette perspective l’Etat est analysé comme le support de toutes les institutions politiques existantes au niveau national, mais également au niveau international.
Chapitre 1 : les éléments constitutif de l’Etat
L’Etat correspond à un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive.
Un groupement humain :
Définition d’un groupement humain : c’est l’ensemble des individus sur lesquels s’exerce le pouvoir de l’Etat.
Population, Peuple et Nation
Population et peuple
Le groupement humain comme population correspond à l’ensemble des personnes qui habitent un espace ou une terre donnée à un moment donné. On se réfère donc à un ensemble d’individus, ainsi qu’à une combinaison géographique et temporel. Son étude se fait à l’aide d’un recensement. C’est un constat qui se fait grâce à un démembrement. Sur le plan économique, la notion de population n’est pas précise car quand on parle de population, n’est pas pris en compte la nature du séjour qui est fait au moment du calcul de cette dernière. De plus, la population ne prend en compte aucune dimension politique. Ce terme ne sera donc pas utile comme support de l’Etat mais plutôt utilisé dans d’autres circonstances, car il n’y a pas de stabilité en terme de dimension politique. On peut alors se référer au terme de peuple.
Le groupement humain comme peuple correspond à l’ensemble d’êtres humains qui vivent en société sur un territoire donné et sur lesquels s’exerce une même autorité politique. On voit alors apparaître la dimension politique. C’est la grande différence entre la notion de population et la notion de peuple. Mis à part le point commun d’être soumis à une même autorité politique, les individus membres d’un même peuple peuvent être totalement différents les uns des