L'expression de la souveraineté : le vote

4403 mots 18 pages
SECTION 3 – L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE : LE VOTE
A partir du moment où la souveraineté appartient aux hommes, il va falloir qu’ils puissent s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote.
Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ?
Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort.
Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture de male en male).
On a parfois encore l’impression que l’hérédité existe en France :
Martine Aubry, fille de Delors
Michèle Alliot-Marie qui a été ministre de la défense, elle est la fille de Bernard Marie, qui a été député de la Vème République
Michel Debré qui est l’un des fondateurs de la Vème République qui a 2 fils : Jean Louis Debré qui a été Président de l’AN et Bernard Debré, député
Mais ce n’est pas de l’hérédité, c’est un phénomène sociologique : c’est de la reproduction sociale. Ce n’est pas un phénomène juridique. Dans l’hérédité, on est le fils donc on accède au pouvoir, ici, ce n’est pas parce qu’on est fils ou fille de qu’on est forcément élu.
Avant, pour accéder à une fonction politique, on pouvait acheter une charge. (ça existe encore chez les notaires aujourd’hui).

§1 – LE POUVOIR DE SUFFRAGE
C’est la capacité à voter, c’est le fait de faire partie du corps électoral.
Pour Maurice Hauriou (1856-1929), ce pouvoir de suffrage c’est : « Le pouvoir dit de suffrage correspond à cette opération de la volonté qui s’appelle l’assentiment, c.-à-d. à cette opération qui consiste à accepter ou à ne pas accepter une proposition faite ou une décision prise par un autre pouvoir. L’élection est une des fonctions de ce pouvoir dans laquelle il donne son assentiment à une candidature ; le référendum est une autre de ses fonctions dans laquelle il donne son assentiment à une loi votée par la législature ».
Cette capacité électorale ne peut pas être reconnue à tout le

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