L gislation de travail B

11498 mots 46 pages
LEGISLATION DU
TRAVAIL
CHAPITRE B janvier 2015
Législation du travail

Par : M SALHI Abderrahman

Email abd-salhi@hotmail.com

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Les congés

janvier 2015
Législation du travail

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Les congés chapitre régi par les articles 72 à77
A- Les congés annuels payés :
 Le congé payé est la période annuelle de repos consentie au salarié avec maintien de la rémunération.  Les congés fractionnés sont des congés répartis sur deux ou plusieurs périodes par accord mutuel entre employeur et salarié.
 Les congés périodiques sont des congés consentis à la même période chaque année.
 Le cumul des congés est le fait de grouper les congés jusqu’à concurrence de trois années consécutives. janvier 2015
Législation du travail

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Les congés
II- Conditions :
 Pour un droit de congé, le travailleur doit justifier d’au moins six mois de services continus et effectifs
 Le droit au congé est calculé sur la base
 1,5 jour ouvrable par mois de service en général
 2 jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de -18 ans.

 La durée du congé annuel payé est augmentée à raison de 1,5 jours de travail effectif par période entière continue ou non de cinq années de service, sans porter la durée totale du congé à plus de trente jours de travail effectif.
 En cas de contrat CDD, le salarié doit bénéficier de la totalité de son congé annuel payé avant la date d’expiration du contrat

janvier 2015
Législation du travail

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Les congés
 Sont considérés comme jours de travail effectif les périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte de l'employeur en dehors du repos hebdomadaire, des jours de fêtes payés et jours fériés chômés dans l’établissement.
 Pour la détermination de la durée du congé annuel payé, les dispositions suivantes doivent être observées :
 Un mois de travail correspond à vingt six jours de travail effectif.
 Un mois de travail correspond à :
 une période de travail de 191 heures dans les activités non

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