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L harmonisation fiscale en Europe

450 mots 2 pages
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La lutte contre la perte de recettes fiscales pour les Etats

EMILIA NGOUALA

DEESPAB EPEIGE

2014-2015

Sommaire



I. Des politiques fiscales différentes au sein de l’union
Européenne



II. Une harmonisation de la fiscalité en Union
Européenne

Introduction


7.600 milliards de dollars, soit 8% de la richesse mondiale, détenus par des particuliers dans des paradis fiscaux



L’augmentation de la richesse détenue offshore



190 milliards/an de perte en recettes fiscales essuyée par les
Etats



Un objectif ambitieux de la commission européenne d’ici 2020:

harmoniser le système fiscal dans l’espace de l’union européenne 

Serait –ce possible?

 I.

Des politiques fiscales différentes au sein de l’union
Européenne



Le système fiscal Français: un système complexe



L’article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789;



L’une des fiscalités les plus lourdes d’Europe;







Un système très particulier;
Un système fiscal imparfaitement redistributif;
L’existence de plusieurs prélèvements obligatoires;
Un taux marginal effectif d’imposition élevé;
Un effet pervers sur le plan économique;



Les composantes de la fiscalité en France :


TVA



Taxes divers (alcool, tabac…)et Taxe intérieure sur les produits pétroliers 

Impôt sur les sociétés



Impôt sur le revenu (IRPP)



Impôt local : taxe foncière et taxe d’habitation



Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)



Droit de successions et donations



Les prélèvements sociaux
Autres cotisations sociales :

Sécurité Sociale (Autonomie, Assurance maladie, Vieillesse, Allocations
Familiales, Accidents du Travail, Aide au Logement)



Un taux de prélèvement obligatoire supérieur à la moyenne de l’UE;



Un système très difficile à gérer;



192 petites taxes Françaises identifiées par l’inspection générale des finances dont le rendement est inférieur à 150 millions d'euros par an;



Des inégalités moins accrues;



La fiscalité en Europe: un système

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