L'histoire de la codification avant le code civil :

9420 mots 38 pages
L'histoire de la codification avant le code civil :
Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France.
La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois était pendu et le noble décapité.
Il y a également des différences régionales dans le droit, car le droit est coutumier. Egalement des différences entre les urbains et les ruraux, ou entre les métiers.
Il va donc falloir faire naitre l'idée d'égalité à partir de cette diversité. La révolution de 1789 est une lutte contre les privilèges et non pas contre les privilégiés. On veut égaliser les régimes juridiques et non mettre fin aux riches. C'est une lutte pour l'égalité des droits.
Rien ne semble annoncer un code dans l'Ancien droit. Et pourtant, le code civil ne s'est pas fait en 4 mois, non plus en dix ans de révolution, il s'est fait au cours de l'Ancien régime, il est l'aboutissement de 150 de pensée et d'expérience.
Section I : Les origines doctrinales du code civil
Nous allons nous intéresser à la doctrine : Une opinion émise par un théoricien du droit, dans un traité qui présente le droit tel qu'il est conçu par le jurisconsulte (auteur de doctrine). C'est une proposition de ce qui devrait être.
Très tôt, les jurisconsultes ont visé la confection d'un code, car sous l'Ancien régime ils sont aussi praticiens. Le praticien se trouve face à une diversité de règles, il y a donc une nécessité pratique de connaitre les règles applicables. Alors il les note. il y a donc un besoin pratique ou empirique à l'origine de la codification. Ainsi, le mouvement doctrinal donnant naissance au code, s'enracine dans un besoin empirique de compilation. Une fois que ce besoin est

en relation

  • Les objectifs de la codification
    2383 mots | 10 pages
  • Les objectifs de la codification
    1962 mots | 8 pages
  • Droit civil
    663 mots | 3 pages
  • Droit et morale
    3610 mots | 15 pages
  • La codification
    1717 mots | 7 pages
  • DISSERTATION LA CODIFICATION DES LOIS
    3755 mots | 16 pages
  • L'utilité de la codification
    2443 mots | 10 pages
  • Codification
    3270 mots | 14 pages
  • Droit
    8299 mots | 34 pages
  • Histoire du droit privé
    29446 mots | 118 pages