L'histoire du droit de l'image

30349 mots 122 pages
UNIVERSITE DE DROIT ET DES SCIENCES D’AIX - MARSEILLE
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET
DE LA COMMUNICATION

L’HISTOIRE DU DROIT
SUR L’IMAGE
DES CHOSES
(deux hypothèses)

Mémoire de DEA présenté par Madame Anne-Sophie DEFFAUX
Sous la Direction de Monsieur le professeur Xavier AGOSTINELLI

D.E.A de Droit des Médias
Aix-en-Provence
2003-2004

A ma famille, à Julie, et à mon père René Deffaux.

2

TABLE DES ABREVIATIONS

An. Prop. Ind.
Al.
Art.
Bull. Civ.
Bull. dr. Aut.
Cass. Civ.1ère
Cass. Com.
C.E.D.H
Chron.
Com.
Com. Com. Elec.
Concl.
C.P.I.
D.2000
Doc. Fran.
Gaz Pal.
JCP E
JCP G
J.O.R.F.
Obs.
OMPI
Pet. Aff.
Préc.
P.U.F
R.D.P
R.I.D.A
R.T.D Civ.
T. Civ. Marseille
T. Com. Marseille
TGI Marseille

Annales de la Propriété Industrielle
Alinéa
Article
Bulletin Civil
Bulletin du Droit d’Auteur
Cour de Cassation 1 èrechambre civile
Cour de Cassation chambre commerciale
Cour Européenne des Droits de l’Homme
Chronique
Commentaire
Communication Commerce Electronique
Conclusions
Code de la Proprié té Intellectuelle
Recueil Dalloz année
Documentation Française
Gazette du Palais
La Semaine Juridique édition Entreprise
La Semaine Juridique édition Générale
Journal Officiel de la République Française
Observations
Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle
Petites Affiches
Précité
Presses Universitaires de France
Revue de Droit Public
Revue Internationale du Droit d’Auteur
Revue Trimestrielle de Droit Civil
Tribunal civil, ville
Tribunal de commerce, ville
Tribunal de Grande Instance, ville

3

Sommaire

1ère partie - Le droit et l’image des choses
Chapitre I - La protection de l’image des biens
Section 1 - L’image des biens et la personne
Section 2 - L’image des biens et le patrimoine

Chapitre II - La réservation de l’image des biens
Section 1 - L’image des biens composante du droit de propriété

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  • Kikoo
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  • Important
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  • Jeanne d'arc
    589 mots | 3 pages
  • Fiche d'arrêt + plan Cass. 1re civ., 13 novembre 2003
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