L historique de la dgb

2271 mots 10 pages
L`HISTORIQUE DE LA DGB L`histoire de la direction generale de budget ou plus exactement l`historique de sa massion se resume en deux periodes tres distinctes: La premiere periode de 1962 a 1997 :

Durant cette periode de la preparation du budget general de l`etat se faisant systematiquement par une structure specifique chargee de la planification ainsi de 1962 a 1969.c`est le conseil national du plan qui était charger de l`elaboration du plan annuel devant retracer des depenses d`investissement outre le budget de fonctonnement pour la constitution de budget de l`etat.

En 1970.un nouvel organisme est institue : le secretariat d`etat au plan charger de l`elaboration des plans de developpement economique et social, cependant le ministere des finances a travers la direction du budget et du contrôle est chargé de la section du budget d`equipement public. Ceci avait pour consequance la signiature conjointe par le ministere des finances et la secretariat au plan de la décision d`allocation de credit de paiement .

cependant dés1982. la decision unilaterale revenait au ministere du plan jusqu`a 1987 ou(avc accent) cet organisation laisse place à un conseil national de planifiatin rattaché au premier ministre .puis en 1996, à un ministre deleque chargé de la planification au pres du chef de gouvernement.

La deuxieme periode de 1998 a nos jours :

A partir de 1998, la tendance de mise en place d`un organisme de planification devenait desuete et convenait plus a un système d`economie socialiste ,aussi le ministere des fianances se voit adjoindre une mission qui aurait du etre toujours la sienne, à savoir l`elaboration du budget d`equipement de l`etat.

Cette mission est devoluer à la direction generale de budget,une direction preponderante du ministere des finances.

Section 2 ; mission de la DGB

Selon le decret executif N 07-364 du 18 dhour

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