L Immatriculation Fonci Re Powerpoint
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L’immatriculation foncièreLes titres fonciers représentent le futur du foncier marocain, certes ils ne constituent pas la part dominante des propriétés au Maroc de nos jours mais ils sont destinés à l’être.
L’introduction c’est la réponse aux questions suivantes :
L’introduction
• 1-Qu’est ce que c’est que l’immatriculation foncière ?
• 2-D’où vient l’invention et comment elle a évolué au
Maroc?
• 3-Est-ce qu’il s’agit de l’unique façon de sécuriser le secteur foncier ?
• 4-Quelle est l’institution compétente à ce sujet ?
Le livre foncier
• Le régime de l'immatriculation foncière, qui a été instauré à partir de 1913, est caractérisé par la publicité et la force probante des inscriptions au livre foncier.
1-qu’est ce que c’est que l’immatriculation foncière?
« C’est un régime de publicité foncière réelle qui consiste à:
1-Immatriculer sur des registres spéciaux appelés: «Livres Fonciers », chaque immeuble nettement délimité sur le terrain, sous un nom et un numéro d’ordre particuliers, ensuite d’une procédure spéciale de purge donnant lieu à l’établissement d’un titre foncier comportant toutes les déterminations juridiques et topographiques propres à préciser exactement et définitivement les droits de son propriétaire, ainsi que les droits réels ou charges foncières grevant le dit immeuble
Définition de l’immatriculation • 2) inscrire sur le titre foncier ainsi établi, toute constitution, transmission, modification, déclaration ou extinction de droits ou charges foncières relatives à l’immeuble qui en fait l’objet. »
• L’immatriculation est une publicité. -La transparence sur le droit de propriété
-Mettre l’information à la
Disponibilité du public.
-l’acquisition des info
-rmations d’une force de droit. L’acte Torrens
• 2-D’où vient cette pratique et comment elle a évolué au Maroc?
la complexité de ce paysage trouve ses racines dans la longue histoire du pays. le
Maroc a connu la séquence
Le paysage coutume-loi musulmane-loi
foncier