L'incidence de la mort en droit des personnes
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« L'incidence de la mort en droit des personnes. » La mort est de façon concrête l'arrêt de tous les organes vitaux. Dans son sens juridique, elle représente également la perte de la personnalité juridique, c'est-à-dire la perte de l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Cette qualité est reconnues aux personnes physiques comme morales et se perd donc avec la mort.
Mais qu'entraîne alors ce statut de personne « décédée » ? Quelles sont les obligations juridiques qui s'imposent et quelles conséquences la mort engendre-t'elle pour le défunt ainsi que pour ses proches ? Peut-on donc encore parler de droits pour un défunt, pour un cadavre ?
En effet, le sujet « l'incidence de la mort en droit des personnes », nous invite à nous interroger sur le régime juridique de la mort et ses particularités.
En effet, ici nous nous demanderons alors dans quelle mesure peut-on dire qu'en droit des personnes, la mort est un événement juridique qui bouleverse et modifie le régime des personnes ?
Nous verrons dans un premier temps, la mort comme événement administratif et juridique pour les personnes (I) puis dans un second temps, les limites nécessaires à la chosification du cadavre (II).
I/ La mort, un évenement administratif et juridique pour les personnes.
Dans cette première partie, nous verrons pour commencer, la définition de la mort, tant dans son aspect réel et concrêt que dans son aspect juridique (A), puis, dans une seconde étape nous observerons que le régime juridique de la mort applicable à certaines circonstances est assortit de plusieurs conséquences, notamment administratives (B).
A) Définition de la mort Tout d'abord, il nous est nécessaire de définir juridiquement la mort. La mort est effectivement l'arrêt complet de tous les organes vitaux. Elle s'oppose à la mort civile, abolie quant à elle en 1854 et qui vise à retirer volontairement la personnalité juridique à une personne encore en vie. La mort doit