l'indépendance du pouvoir judiciaire au maroc

Pages: 15 (3724 mots) Publié le: 23 août 2014
I : Les exigences des sociétés civiles
C’était en 1er juillet 2011 que le Maroc a connu officiellement la dernière révision de la constitution, voilà une modification qui est venue au parallèle et à cause des variables troublement qu’a connue le monde et qui a conduit en effet à la chute de plusieurs régimes politiques nommés autoritaires régnaient les pays pour une durée de plusieursdécennie.
Le Maroc en tant qu’Etat arabe n’a pas pu échapper, à son tour, de ce troublement, et un mouvement nommé « le mouvement 20 Février » est apparu en 2011oppetant de plus d’équité, d’égalité et de liberté.
Pour bien prévenir le pays des états de violence et de sang et juste en 9 Mars 2011 le souverain marocain Mohamed VI a adressé au peuple marocain un discours en expliquant qu’une modificationconstitutionnelle et institutionnelle va être faite.
Ce fameux discours a fait donc le point de départ sur la base duquel la constitution 2011 verrait le jour.
La société civile qui a été durant les dernières décennies au cœur des changements dans la société devrait voir son rôle et son statut consacrés constitutionnellement, tout comme les partis et les syndicats.
Il s’agit de faire de cemoment historique lié à la dynamique du mouvement du 20 février un moment de contribution active au changement profond de la loi suprême du pays, un moment d’émergence de force de propositions, un moment pour surmonter les processus inachevés de réformés, pour édifier un Maroc moderne et démocratique, qui valorise pleinement ses ressources humaines et confiant dans les potentialités de sa jeunesse.Ainsi, une commission a été faite chargée de la rédaction de la nouvelle constitution dont ses membres sont en mélange entre des droitiers, des juristes spécialistes en droit constitutionnelle, des politiciens… L’objet donc c’est de faire un texte constitutionnel bien interdépendant qui réaliserait l’intérêt de toutes les tranches de l’Etat.
En effet, une opportunité est donnée aux sociétés civilespour présenter leurs propositions à ladite commission de la révision constitutionnelle.
En ce qui concerne le pouvoir judiciaire plusieurs propositions ont été adressées à la commission dont l’idée générale est la protection des personnes contre toute discrimination du pouvoir judiciaire, mais aussi l’indépendance de ce dernier par rapport à toute autre pouvoir quiconque.
En effet, dans sonmémorandum présenté à la commission de la révision de la constitution le 12 Avril 2011, l’association «justice pour le droit à un procès équitable» nommée ainsi, «mémorandum de l’association Justice concernant la consécration de la situation de la justice dans la constitution».

Les points essentiels de l’association sont les suivants :
1. Les considérations essentielles et les référence dumémorandum : l’association cite sa vision bon pouvoir judiciaire dans la nouvelle constitution qui ne peut se réaliser qu’en prenant en considération les points suivants :
La consécration de l’Etat de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exécutions, la consécration de la théorie de droit de l’homme avec toutes ses visionspolitique, économique, sociale, culturelle, environnementale… etc.
Faire de la magistrature un pouvoir indépendant, et la consécration des attributions du conseil constitutionnel1.
2. Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire : celui-ci veillera à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à l’application des garanties attribuées aux juges en ce qui concerne leur relation avec leur profession,l’association a bien détaillé dans son mémorandum la désignation des membres du conseil et des attributions de ceci1.
3. Le renforcement de l’indépendance et les attributions du conseil constitutionnel : à l’instar de ses propositions concernant le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’association a aussi proposé de différentes propositions :
Réviser le nombre des membres désignés pour...
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