II. L'influence du juge sur la loi.
La jurisprudence exèrce une grande influence sur la compréhension, l'interprétation de la règle de droit, et donc sur son application concrète. La Jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Elle est principalement composée des décisions rendues par les hautes cours nationales (en particulier la Cour de cassation), mais aussi avec une portée moindre, celles rendues par des cours présentes lors de différentes interprétations que le juge met en place en juridictions du fond. Ainsi, grâce aux décisions rendues, le juge fait évoluer le sens de la loi, son interprétation, afin de l'adapter aux nouveaux problèmes juridiques qui se posent (problèmes peut être/souvent jamais envisagés par le législateur). Par conséquent, l'influence du juge sur la loi, se fait par son jugement à travers l'interprétation et le dépassement de la loi écrite (A), mais également par la jurisprudence, pouvoir du juge face à la loi (B).
A. Le jugement par l'interprétation et dépassement de la loi écrite.
Afin d'interpréter la loi, le juge établit plusieurs et différentes méthodes :
L'étude du silence de la loi : On parle là d'un cas que la loi n'a pas prévu.
L'étude de l'obscurité de la loi : Qui vise le cas où le législateur s’est exprimé de manière confuse si bien que le juge ne parvient pas à dégager le sens de la loi ou, tout bonnement à déterminer quelle a été la volonté du législateur.
L'étude de l'insuffisance de la loi : On parle là de l’hypothèse où celle-ci ne contient qu’un commencement de réponse au problème de droit. Elle ne suffit pas à dire clairement ce qu’a été la volonté du législateur pour le cas précis.
Tel que l'Art. 4 du Code civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »
Les juges doivent donc obéir aux lois et juger en les interprétant, et pour ça la loi
écrite