l'internalisation
6575 mots
27 pages
Table des matièresIntroduction : 3
I- Partie théorique : 4
1) Historique : 4
Origine de l'Organisation internationale du commerce 4
2) Présentation de l’OMC : 4
Objectifs : 5
Missions : 5
Les organes de l’OMC : 5
3) Règlement des différends : 6
4) Présentation du mécanisme de règlement des différends 9
II- Cas de règlement d’un différend par ORD 16
1) Différend entre les Etats-Unis et la communauté européenne : 16
2) Mesure et produit en cause : 16
3) Résumé des principales constatations du groupe spécial/de l’organe d’appel 17
4) Autres questions : 18
III- Limite de l’OMC : 19
IV- Perspectives : 20
Conclusion : 23
References : 24
Introduction :
Personne ne peut nier le rôle de l’Organisation mondiale du Commerce dans la gestion des différends a l’international cette organisation est sujet de plusieurs avantages comme : La contribution du système à maintenir la paix et le traitement des différends de façon constructive. L’OMC est facile. La Elle offre plus de choix aux consommateurs et élargit la gamme des qualités proposées .Le commerce accroît les revenus économique il est incontestable que les principes fondamentaux rendent le système plus efficace sur le plan économique et réduisent les coûts . Ce travail qui rentre dans le cadre du droit commercial international va se focaliser sur l’organisme de règlement des différends ; le règlement des différends de l'OMC porte sur des litiges commerciaux. Le domaine commercial est pourtant un domaine privilégié d'expansion de l'arbitrage. Dans tous les cas, la quasi-universalité de l'organisation rend aujourd'hui le système de règlement des différends indispensable. Il est donc important que les procédures mises en place pour régler ces différends, soient efficaces et puissent offrir aux Etats plusieurs possibilités quant au choix de la procédure. Une importance aussi claire qui coexiste avec un ensemble de critiques contre