L Intervention D Humanit De L OTAN Au Kosovo Et La R Gle Du Non Recours La Force
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« L'intervention d'humanité » de l'OTAN au Kosovo et la règle du non-recours à la force31-03-2000 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 837, de Djamchid Momtaz Djamchid Momtaz est professeur de droit international à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Téhéran. Il est membre associé de l'Institut du Droit international.
Le Kosovo a été, tout au long du XXe siècle, un foyer de tensions et de violence entre la population de souche albanaise de ce territoire et les Serbes. L'origine des atrocités qui suscitèrent l'intervention des forces armées de l'OTAN, le 24 mars 1999, remonte au début des années 90. Pour faire face aux velléités indépendantistes des Albanais, les autorités de Belgrade eurent recours à la force, tout en mettant fin au statut d'autonomie dont le Kosovo jouissait depuis 1974 au sein de la République fédérale de Yougoslavie. La proclamation unilatérale de la République du Kosovo par les insurgés, en 1991, et le début des opérations militaires de l'Armée de Libération du Kosovo (UCK) en 1996 ne faisant qu'exacerber la colère des Serbes, leurs réactions furent sans merci et entraînèrent une nouvelle flambée de violence. En vue d'apaiser la tension, l'Organisation pour la Sécurité et de la Coopération en Europe (OSCE) prit, à partir de 1997, par le biais de son groupe de contact [1 ] , l'initiative de convaincre les autorités yougoslaves d'accorder une autonomie substantielle au Kosovo. L'échec des négociations devait amener le Conseil de Sécurité à adopter, le 31 mars 1998, dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la résolution 1160, par laquelle il appuyait l'octroi d'une " véritable autonomie administrative " au Kosovo, tout en affirmant son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie. L'usage excessif et indiscriminé de la force par la Yougoslavie causa de nombreuses victimes et fut à l'origine de l'afflux d'un nombre