L isf

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INTRODUCTION:

L'impot de solidarité sur la fortune courament désigné sous le sigle I.S.F , est un impot francais auquel sont soumises les personnes physiques détenant un patrimoine dont la valeur nette est superieure a un seuil fixé par la loi. Le patrimoine est l'ensemble des biens detenus par un individu cela peut comprendre des propriétées immobilières , des actions en bourse, des objets d'art..
C'est la loi de finance de 1982 sous la présidence du socialiste Francois Mitterrand qui crée un impot sur le patrimoine appelé I.G.F (impot des grandes fortunes).Cet impot fut crée afin de symboliser la solidarité des riches envers les pauvres. De plus, en 1981 Miterrand a augmenté massivement les prestation sociales (allocations familliales,allocation au chomage..) entrainant ainsi une hausse de la dépense publique qui aura pour solution l'I.G.F. En 1986, le président de la republique de droite Jacques Chirac considérant l'IGF comme un impot injuste décida de le supprimer. Dès le retour à la présidence du socialiste Francois Mitterrand en 1989, sera rétablit un impot sur la fortune portant cette foi ci le nom d'ISF (impot sur la fortune).L'ISF reprendra les memes concept ainsi que les memes ideologies que l'IGF. L'ISF financera aussi un nouveau dispositif: le RMI (revenu minimum d'insertion) aidant les personnes de plus de 25 ans en situation de précarité.Mais en réalité l'ISF est a lui seul insufisant pour financer le RMI mais porte plus une valeur symbolique. Bien que progressivement supprimés, des impôts similaires existent dans quatre autres pays du monde .En 2008, plus de 565 000 contribuables français ont réglé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour des recettes s'établissant à 3,81 milliards d'euros. Cet impôt français n'a pas cours dans les TOM (Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin, etc).
Particularité de l'ISF : c'est un impôt déclaratif et auto-liquidé. Il appartient aux personnes concernées de

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Lslt
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Guy de Maupassant Né à Fécamp le 05/08/1850 ; Mort à Paris le 06/07/1893 Après des débuts laborieux, Guy de Maupassant a réussi à s’imposer comme l’un des écrivains majeurs du XIXème siècle, au même titre que ses camarades Zola et Flaubert. Auteur de contes, de romans et de nouvelles, son écriture le situe dans le mouvement réaliste et naturaliste. Il est également connu pour avoir su introduire une dimension fantastique à plusieurs de ses récits.….

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L E
252 mots | 2 pages

L e mix marketing de ce distributeur de vernis n’est à mon sens pas inintéressant: - Product: une gamme profonde de vernis à ongles, de toutes les couleurs et pour tous les styles (de l’adolescente rock à la rose bonbon, en passant par la mère de famille discrète). Et surtout, argument de taille: Made in France s’il vous plaît. Pour les chauvines coquettes. - Price: encore un argument de taille puisqu’il est fixé à 5 € tout rond.….

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Droit fiscal - isf
1208 mots | 5 pages

En présence de résidents étrangers, l’assiette sera uniquement constituée des biens situés en France. En l’espèce, ils sont résidents français, donc imposables sur tous les biens leur appartenant. Pour les couples mariés, comme en matière d’IR, quel que soit leur régime matrimonial, les couples sont soumis à une imposition commune au titre de l’iSF (décrire les conditions). En l’espèce….

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Le fcg
4082 mots | 17 pages

Le football club Gueugnonnais Un article de Wikipedia, L'encyclopédie libre Aller à: Navigation, rechercher Football Club de Gueugnon Généralités Nom complet Football Club Gueugnonnais Surnom(s) Les Forgerons Date de fondation 1940 Statut professionnel depuis juillet 1987 Couleurs jaune et bleu Stade Stade Jean Laville (17 500 places)….

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Fiche ldj
333 mots | 2 pages

PEYO Les Schtroumpfs (BD) EN CLASSE : Repérer les morphèmes verbaux + nominaux Décodage lexical (hypothèses en fonction du contexte, chercher des mots équivalents) Traduire en langage schtroumpfs Reprend la méthode du texte à trous de manière ludique. MAHRINGER / BATTUT La petite tache rouge (album hors liste) C2 Collection Billboquet Grande place à l’illustration….

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L assomoir
425 mots | 2 pages

Annette MESSAGER Présentation Annette Messager, est une artiste française contemporaine et plasticienne née le 30 novembre 1943 à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) [. Elle a étudié aux Arts décoratifs de Paris. [] Au début des années 1970, elle réunit ses premières Collections, albums de photographies et de sentences extraites de la presse qu'elle annote et modifie. [ Elle entame alors une création continue, qu'elle expose en France comme à l’étranger.….

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L assomoir
367 mots | 2 pages

SARKO ET LA REINE D’ANGLETERRE Nicolas Sarkozy dîne avec la reine d'Angleterre. Soudain, il lui demande: « Votre Majesté, vous m'impressionnez, vous êtes toujours entourée de Gens intelligents, comment faites-vous ? » La reine lui répond: « C'est très simple. Je les tiens constamment en Alerte. Je leur fais passer régulièrement des petits tests pour être bien sûre que leur intelligence reste vive.….

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?Ldf
1302 mots | 6 pages

Nous sommes étudiants nous réalisons une étude auprès des consommateurs de fromages à pâte fraiche aromatisée (fromages à tartiner type ail et fines herbes). En faites-vous partie ? . [pic] Si oui, accepteriez-vous de répondre à notre questionnaire (environ 10 minutes) ? Il n’y a ni bonnes, ni mauvaises réponses ! Seules vos réponses spontanées nous intéressent.….

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Le d i f
7923 mots | 32 pages

S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées. A savoir Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat peuvent accéder au droit individuel à la formation sont précisées par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.(JO du 16) Sommaire • Qui peut bénéficier du DIF ? • A combien d’heures de formation ouvre droit le DIF ? • Les droits acquis au titre du DIF peuvent ils se cumuler ?….

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La fdj
745 mots | 3 pages

IUT technique de Commercialisation 2012/2013 Etude de Cas : La F.D.J La française des Jeux Introduction La FDJ est une entreprise publique à but lucratif. C’est une société anonyme d’économie mixte (SACEM) . Son activité est l’offre de jeux de hasards et de poker en ligne. C’est une très grande entreprise française (son siège social se trouvant à Boulogne Billancourt)….

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hda LS
706 mots | 3 pages

La liste de Schindler La Liste de Schindler est un drame historique américain réalisé par Steven Spielberg, sorti en 1993. Il est inspiré du roman homonyme écrit en 1982 par Thomas Keneally sur Oskar Schindler, qui réussit à sauver environ 1 100 Juifs promis à la mort dans le camp de concentration de Płaszów, sans pour autant occulter les travers du personnage un peu ambigu et cherchant à tirer un profit matériel de la situation. Oskar Schindler est un industriel allemand, membre du parti nazi. Ne pensant tout d'abord qu'à son profit, il emploie une main d'œuvre juive bon marché dans son usine. Mais Oskar Schindler ne se rend véritablement compte de l'horreur et la folie nazie….

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Fiche : L’autorité des marchés financiers 1) Qu’est-ce que l’AMF ? L’autorité des marchés financiers est une entité née par la loi de sécurité financière du 1 Aout 2003. Elle est le fruit de la fusion de 3 autorités : Le CMF (Conseil des marchés financiers) -La COB(Commission des actions de Bourse) -Le CDGF (Conseil de discipline de la gestion financière) Ce regroupement a pour but d’améliorer l’efficacité et de clarifier l’organisation des marchés financiers en instaurant une autorité unique.….

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Sociologie de la bourgeoisie
2205 mots | 9 pages

Pour être transmise la fortune doit s’appuyer sur la famille et les réseaux de semblables. * Méconnaissance des niveaux de fortune Les riches sont listés dans un document expliquant le montant de l’impôt du par chaque redevable. C’est l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune. Mais la publication ou la diffusion de toutes indications et interdites La richesse est multidimensionnelle * La richesse économique :….

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ISF Politique
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La notion d’ISF est légitimement incomprise par ceux qui le payent et vulgarisée pour le reste de la société en impôt de « riche ». Socialement, il paraît valoriser les inégalités, divise la classe politique, reste difficilement compréhensible dans son fonctionnement et peu rentable pour la société. Constats politiques La portée symbolique de l'impôt sur la fortune en France est considérable. Depuis vingt ans, les débats politiques comme les échos médiatiques à son sujet, le choix des mots mais aussi les silences prudents, en attestent.….

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L impo t sur la fortune
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Mais, en fonction du domicile fiscal du contribuable, le patrimoine imposable est différent. Si le contribuable est domicilié en France, le patrimoine imposable comprend l'ensemble des biens qui lui appartiennent, qu’ils soient situés en France ou à l'étranger (sauf….

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