SÉANCE 8 : L’OBJET L’art. 1108 dispose que 4 conditions sont essentielles : le consentement, la capacité, un objet licite et une cause. Dans l’ordonnance la cause et l’objet disparaissent en faveur de la notion du contenu de contrat
(mais cause + objet = contenu du contrat) Changements avec le projet de réforme : dispositions relatives aux clauses abusives (c’est une petite révolution car avant c’était réservé aux clauses entre professionnel et consommateur).
Attention ce n’est pas la lésion puisque ne peut être sur l’objet ou valeur. La jurisprudence Chronopost : clause limitative de responsabilité (le cocontractant ne peut demander des d-i) doit disparaître. C’était une manière d’élargir les clauses abusives aux contrats entre professionnels. En revanche, la lésion, et c’est répété dans le projet d’ordonnance, en principe n’interdit pas la nullité du contrat (la lésion de 7/12 en matière immobilière reste une exception) La clause c’est le pourquoi de l’obligation, l’objet c’est ce à quoi on s’oblige. L’objet peut désigner à la fois l’obligation elle-même (faire, ne pas faire, donner) ou le sujet de l’obligation ou un droit (de propriété par exemple) ou l’opération que veulent réaliser les parties, l’économie totale du contrat. La cause de l’obligation sert à protéger l’intérêt des cocontractants. On en apprécie la licéité (est-ce conforme à l’ordre social ?) L’objet doit revêtir certaines qualités : existence (présent ou futur), possible, suffisamment déterminé, licite. Le coup de filet : je m’oblige à vous vendre les poissons que je vais pêcher, si le coup de filet ne vient pas… Contrat aléatoire : je m’oblige pas pour une chose existante mais pour un risque ou une chance L’impossibilité entraine l’absence de formation du contrat. La chose doit être déterminée ou déterminable, ex : vendre sa voiture ou ce qui est dans mon garage. Des choses consomptibles (un litre de ceci, une tonne de cela). Il faut fixer son