L'office des changes

703 mots 3 pages
Missions et attributions

I- MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Créé par le Dahir du 22 Janvier 1958, l'Office des Changes est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère chargé des Finances, lequel détermine les modalités générales de sa gestion, de son contrôle et arrête son budget annuel.
L'Office des Changes est chargé de deux missions essentielles : Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes. Dans le cadre des mesures de libéralisation financière prises par le Maroc et suite à l'adhésion en 1993 aux dispositions de l'article VIII des statuts du Fonds Monétaire International relatives à la convertibilité des opérations courantes, l'Office des Changes a délégué aux banques le pouvoir d'effectuer librement la quasi-totalité des règlements financiers à destination de l'étranger portant sur les opérations d'importation, d'exportation, de transport international, d'assurances et de réassurance, d'assistance technique, de voyages, de scolarité... De par ce processus de libéralisation, l'Office des Changes s'attache à assurer le contrôle a posteriori des opérations déléguées aux banques pour détecter et sanctionner tout transfert irrégulier de fonds à l'étranger et de préserver, par-là, les équilibres extérieurs de l'économie marocaine. L'Office des Changes veille également au suivi des rapatriements des recettes d'exportation de biens et services et ce, en vue d'assurer la reconstitution des réserves en devises. Etablir les statistiques des échanges extérieurs et de la balance des paiements. Plusieurs publications statistiques sont éditées dans ce cadre dont entre autres les indicateurs mensuels des échanges extérieurs, la balance des paiements trimestrielle et annuelle, l'annuaire du commerce extérieur, la balance des règlements, la Position Financière Extérieure Globale du Maroc. Ces statistiques qui revêtent un caractère capital permettent aux autorités

en relation

  • l'office de change
    336 mots | 2 pages
  • L'office de change
    428 mots | 2 pages
  • le role de l'office des changes
    2865 mots | 12 pages
  • historique de l'office de change
    951 mots | 4 pages
  • Instruction generale de l'office des changes marocain 31/12/2012
    145402 mots | 582 pages
  • CIRCULAIRE DE L'OFFICE DES CHANGES N° 1633 DU 01/04/1996 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN MARCHE DES CHANGES AU MAROC
    1046 mots | 5 pages
  • Office des changes
    963 mots | 4 pages
  • Risque entreprise
    8082 mots | 33 pages
  • Guide exportation
    8689 mots | 35 pages
  • Gestion financiere
    5689 mots | 23 pages