L’OMC

Roosevelt/Truman -> OIG. Réunion Londres, La Havane (1948). GATT texte programmatif en 1947, pas d’organisation. Suite de rounds de négociation. 1994 : création de l’OMC par 120 pays aux accords de Marrakech. Aujourd’hui 153 membres.
L’OMC a-t-elle rempli ses missions ? (un but, une charge, une tâche qu’on se donne)
Par ex, lutte contre le néo protectionnisme (1980’s, aggravation 2000’s => guerre économique, étudié par la géoéconomie : Luttwak, Lorot) L’OMC a-t-elle enrayé la guerre économique, tout en s’élargissant ?

I – L’OMC est une organisation aux structures permanentes qui associe anciennes missions du GATT et nouvelles missions avec des moyens renforcés

1) 3 raisons à la création de l’OMC

Structure provisoire du GATT, pour un petit nombre de PD. Pas de suivi du commerce international, juste des rounds à l’initiative des EU. D’abord bilatéralisme puis clause NPF (nation la plus favorisée) => Genève I (1947) -> Genève II (1956) A partir du Dillon Round (1960), multilatéralisme. Limites : clause d’antériorité, clause de sauvegarde. Utilisation croissante (Tokyo Round en 1973) et pas de procédure de vérification des engagements.
Législation, cohésion, harmonisation.

2) Les missions de l’OMC sont plus ambitieuses

4 principes fondateurs du GATT repris (GATT géré par l’OMC) : non discrimination, recul des obstacles tarifaires et non tarifaires, clause NPF, multilatéralisme.
Intégration de l’agriculture lors de l’Uruguay Round.
Accord GATS/AGCS sur les services.
Accords sur la propriété intellectuelle TRIPS/ADPIC.
4 accords dérogatoires : aéronautique, marchés publics, viandes bovines, produits laitiers.
Question de l’environnement : Global Compact (2000)
Accords multilatéral sur les investissements : AMI (Lamy)
1991 Inde, 2002 Chine. Négociations avec la Russie, l’Algérie, l’Iran.

3) Ses moyens sont plus importants

Basé à Genève, directeur général (Michael Moore, Lamy) qui préside la conférence ministérielle (représentants