L'organisation juridique de la Société Anonyme à Conseil d'Administration

Pages: 16 (5479 mots) Publié le: 18 février 2015


Introduction :
Les différents scandales des années 2000, notamment la chute d’Enron ou de Worldcom ont mis en avant les risques et les conséquences tragiques que pouvaient avoir un exercice autoritaire et non transparent du pouvoir au sein d’un grand groupe. Face à cela, le concept de la gouvernance d’entreprise est apparu dont le principal but est d’instaurer un équilibre et unetransparence dans la répartition du pouvoir et le contrôle du pouvoir.
Au Maroc le législateur marocain, dans le but d’instaurer les principes de gouvernance d’entreprises, a promulgué un arsenal juridique dont les textes incluent de façon explicite ou implicite des dispositions lies à la gouvernance des entreprises dont nous citons principalement la 17-95 relative à la société anonyme telle qu’elle a étémodifié par la 20-05.
La société anonyme est toute société qui a une dénomination sociale et dont les associés sont pratiquement identifiables que ceux des autres sociétés. En réalité si la société est dite anonyme c’est parce que les actionnaires disparaissent derrière les capitaux qu’ils mettent à la disposition de la société. La société anonyme est donc essentiellement le moyen de réunir descapitaux et d’associer des épargnants à une activité industrielle ou commerciale, sans leur faire courir un risque illimité. Cette combinaison de l’efficacité financière et de la limitation des risques explique l’extraordinaire développement de cette forme de société, qui est la plus perfectionné, la plus efficace, mais aussi la plus complexe et par conséquent la plus intéressante de toutes lespersonnes morales. Le doyen Ripert la qualifiée de << merveilleux instrument juridique du capitalisme moderne>>. Sous le régime de l’octroi de l’autorisation, les sociétés anonymes étaient donc soumises à la tutelle étroite du gouvernement .cette tutelle était considéré d’autant comme indispensable, qu’aucun code ne réglementait la matière. Il faudra attendre le XIXème siècle pour que l’idée d’uneréglementation des sociétés anonymes apparaisse comme possible et pouvant remplacer l’autorité gouvernementale. Or, le développement du capitalisme allait nécessiter l’utilisation de plus en plus fréquente du cadre juridique qu’est une société anonyme et les privilèges à octroyer se multiplièrent rapidement .Adopter un système devint une nécessité.
En France, le code de 1807 avaitbien été le premier texte législatif du genre dans l’histoire du droit commercial, il avait eu un temps une influence extérieure et avait servi de modèle, mais était à leur époque << le plus ancien du monde >>.A l’époque du code de 1807, les sociétés anonymes étaient soumises à la nécessité une autorisation gouvernementale. L’article 37 du code disposait :<< la société anonyme ne peut exister qu’avecl’autorisation du gouvernement, et avec son approbation pour l’acte qui la constitue ; cette approbation doit être donnée dans la forme prescrite pour les règlements d’administration publique >>. L’abandon du système de l’autorisation gouvernementale a coïncidé en France, avec la politique économique du second empire .Le traité de libre-échange conclu le 30 Avril 1862 avec l’Angleterre fitapparaître que la rigidité du droit français par rapport au droit anglo-saxon risquait de mettre les sociétés françaises en état d’infériorité par rapport aux entrepreneurs anglais. Aussi au lendemain de la signature du traité avec l’Angleterre, la France discuta un projet de loi qui devait permettre l’acclimatation de la libre constitution et de la libre gestion des sociétés anonymes tout en maintenantune tutelle gouvernementale étroite pour les sociétés à gros capitaux .Cette discussion donna naissance à la loi du 23 mai 1863 qui supprima l’autorisation gouvernementale pour les sociétés ayant un capital inférieur 20 millions .Ces entreprises reçurent le nom des sociétés à responsabilité limité ,mais elles n’avaient rien de commun avec les SARL que nous connaissons depuis la loi du 7 mars...
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