L'unité de l'Etat et l'Etat unitaire

1088 mots 5 pages
SUJET : L'UNITE DE L'ETAT ET L'ETAT UNITAIRE

''La France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale'' telle est la première phrase de l'article premier de la constitution française de 1958. dans ce premier article on nous indique que la France est indivisible. Présent a la première page cela nous montre que c'est un principe fondamentale de la république Française. En effet la France est un état unitaire, ce qui signifie que le pouvoir normatif appartient en premier au centre de l’État, sans que les collectivités territoriales soient en mesure d’exécuter un pouvoir semblable. Par pouvoir appartenant on centre de l’État, on entend par là que ''C'est un État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriale ne jouissant d'aucune autonomie politique'' (lexique juridique - édition Dalloz). Autrement dit, les capacités étatiques (soit les décisions) ne peuvent pas être partagées avec les collectivités territoriales.
Par ailleurs le terme d'unité de l’État désigne un État regroupant un seul peuple, une seule armée..etc Le terme unité désigne en terme générale les choses ''formant un tout dont les diverses parties concourent à constituer un ensemble indivisible'' (dictionnaire Larousse) Aujourd'hui le terme d'unité, comme d'état unitaire pour être partiellement remis en cause pour le cas de la France. En effet certaines collectivité territoriale, notamment la Nouvelle Calédonie, revendiquent leur autonomie. Dans le mm tps certaines pop(autonomistes) remettent en cause le concept d’État unitaire. Il convient alors de se demander si l'État indivisible est obligatoirement unitaire ? On peut voir en premier lieu, que l'unicité du peuple français, par exemple, contribue à cette formation étatique. Le peuple français est celui qui vote les lois, et donc aide à l'exécution du pouvoir normatif, cependant les collectivités territoriales

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