L'utilité de la codification

528 mots 3 pages
Séance 4 : La codification

Jeremy BENTHAM, un anglais, a crée le mot « codification ». Ce mot vient de codex, qui était un assemblement de différents textes, afin de ne pas les éparpiller.

1. LA CODIFICATION NAPOLÉONIENNE.

DOC 1. PORTALIS, DISCOURS PRELIMINAIRE SUR LE PROJET DU CODE CIVIL (1801)
Idées : Les lois sont faites pour les hommes, elles doivent s'adapter à lui, et non l'inverse.
Législation : Il faut être sobre en matière de lois, car si elles paraissent avantageuses sur le papier, en pratique, la donne peut être tout à fait différente. Le danger d'avoir trop de loi, est qu'une multitude de loi rend confus les textes en rigueur, ou non.
Comparer avec la codification contemporaine : Elle consiste à intégrer, aujourd'hui, de nouvelles lois dans le code civil actuel.

2. LA CODIFICATION ACTUELLE.

DOC 2. G.BRAIBANT, UTILITE ET DIFFICULTES DE LA CODIFICATION, DROITS 1996 n°24, p61.
Distinction de différents types de codifications, la codification qui réforme (innovatoire), et celle qui reforme (compile). L'utilité d'une codification est de présenter un droit rassemblé, réuni en code, et un droit cohérent, classé selon un plan logique.
Mais des reproches sont faits, comme le gel du droit. Objection de l'auteur, cela peut être une bonne chose, car l'évolution du droit est trop fréquente et rapide.
Avantages distincts : - codification réformatrice : si elle est bien faite, c'est l'occasion d'une mise à jour globale du droit, comme pour le code civil. - La codification à droit constant : ne modernise pas, se contente de reprendre le droit existant, mais regroupe,
Les difficultés : - politiques : pas de codification sans forte volonté politique. - Techniques : 1/ textes à codifier, multitude des sources... 2/ l'architecture, il faut établir un programme général pour être certains de bien couvrir toutes les matières. Les plans sont difficiles à établir. 3/ des problèmes juridiques peuvent se poser, même dans la codification à droit

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