L´objet du droit du travail
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Chapitre 1 : L'objet du droit du travailRivero et Sabatier donnent cette définition : le droit du travail est « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité ».
On peut relever 3 éléments dans cette définition qui permettent de fixer les limites et le domaine du droit du travail :
− Il ne s’applique qu’aux travailleurs subordonnés, dépendants ;
− Il ne s’applique qu’au secteur privé : employeurs privés ou assimilés et travailleurs du secteur privé ;
− Le droit du travail concerne aussi bien les relations individuelles et que les relations collectives.
Un travailleur subordonné : le droit du travail ne concerne pas toutes les formes de travail même si certains prônent l’idée d’un droit du travail avec un socle minimal s’appliquant à toux ceux qui travaillent. Il s’agit des travailleurs dépendants par opposition aux travailleurs indépendants (comme les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les professions libérales, etc.) Quelle dépendance ? Une dépendance juridique, économique ? On parle de dépendance juridique, pas de dépendance économique car les travailleurs indépendants sont dépendants économiquement.
Ex : Un petit artisan travaille du bois précieux pour un seul acheteur. Il y a une dépendance économique mais non juridique (qui est le critère du contrat de travail).
Le secteur privé : lorsque le travail subordonné est effectué sous l’autorité de l’Etat ou des administrations, d’un directeur d’un hôpital public, il s’agit de la fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale ou hospitalière et le droit du travail ne s’applique pas. Il y a à peu près 4,5 millions de fonctionnaires. Mais si les fonctionnaires ne relèvent pas du droit du travail, en revanche, la très grande majorité des travailleurs des entreprises publiques industrielles et commerciales sont des salariés soumis au droit du travail.