LA CRISE DE LA LOI « Les lois sont des actes de sagesse, de justice et de raison » affirme Portalis, un des rédacteurs du code civil. En effet, au début du XIXème siècle lors de la rédaction du code civil, les lois apparaissaient comme la source principale du droit et comme l’expression de la volonté générale. Au sens matériel, les lois étaient nécessairement des lois générales, abstraites et impersonnelles. Néanmoins, la loi appréciée au sens formel ne répond pas à toutes ces attentes et ne sont pas parfaites, abstraites ni égalitaires. Par « loi » on peut entendre un instrument juridique qui est voté par le Parlement et qui a pour vocation de durer, d’être stable et de …afficher plus de contenu…

Si une crise de la loi peut être constatée, c’est d’abord parce que son rôle au sein de la société a évolué (I) puis car la loi présente une inflation qui dégrade sa qualité …afficher plus de contenu…

Surtout, la quantité d’informations dans chacun des textes est particulièrement importante, ce qui augmente la quantité de la loi de manière générale. Cette augmentation s’observe dans le nombre de pages du Journal Officiel. Par exemple, en 2010, le JO électronique était composé de 66 928 pages tandis qu’en 2017, il constituait 75 009 pages. Cette comparaison peut aussi s’observer à travers le poids du recueil des lois publié annuellement par l’Assemblée Nationale. En 1970, ce recueil pesait 912 grammes et en 2004, 3,266 kilos. Cette augmentation est donc remarquable et conséquente. La société étant plus complexe, la loi n’a pas d’autre choix que d’allonger ses textes et de les complexifier. Elle se doit de les adapter à la société afin d’encadrer les problématiques nouvelles. Par exemple, le développement de nouvelles formes de technologie applicables sur le corps