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le guide marocain des associations

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CABINET SEDDIK
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« LE GUIDE MAROCAIN DES ASSOCIATIONS »
SOMMAIRE :
I- Création d’une association :
A- Comment créer une association ?
1- Généralités :
a) Définition
b) Principales caractéristiques d’une association.
c) Types d’associations
d) Pourquoi une association.
e) Principes d’un projet associatif.
2- Les étapes de la création d’une association
3- La déclaration d’une association
B- Comment distinguer l’association des autres groupements ?
1- Les parties politiques et les associations …afficher plus de contenu…

Comment créer une association :
1) Généralités :
a. Définition
L’article premier du Dahir du 15 novembre 1958 définit l'association comme étant "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Mais la déclaration doit se faire après la tenue de l’assemblée générale constitutive.
La Loi de référence est le Dahir de 1958 (complété par la 00-75) et son décret d'application expliquant la façon de procéder pour créer une association.
b. Caractéristiques d’une association : o L’association est une convention, un contrat de droit privé entre au moins …afficher plus de contenu…

Une association déclarée peut également exercer une action en justice dès lors qu'elle a subi un préjudice. Elle peut avoir du personnel salarié et exercer une activité commerciale.
Les associations d’utilité publique.
Une association peut être reconnue d'utilité publique; elle est alors dotée d'une capacité juridique plus étendue que celle d'une association simplement déclarée et publiée.http://perso.orange.fr/association.1901/HTLM/textes/Textes_de_loi.htmCABINET SEDDIK
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Pour obtenir cette reconnaissance, l'association doit respecter un certain nombre de contraintes
(but d'intérêt général, le rayonnement de l'association doit excéder le cadre local, 200 membres au moins, ressources financières importantes, délai d'existence d'au moins trois ans,

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