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les rapports entre le congrès et le président americain

3517 mots 15 pages
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Les rapports entre le Congrès et le président américain15 Min
[DISSERTATION][DISSERTATION]
Exemple la sExemple la sééparationparation des pouvoirs aux USAdes pouvoirs aux USA
(droit constitutionnel)(droit constitutionnel)
Mis à jour : avr. 13
Cette dissertationCette dissertation de droitde droit constitutionnelconstitutionnel porte sur laporte sur la ssééparation desparation des pouvoirs dans lepouvoirs dans le rréégime amgime amééricain.ricain.
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caractcaractèère …afficher plus de contenu…

On en distingue principalement deux : le régime parlementaire, reposant sur une collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, où le pouvoir exécutif doit avoir la confiance du
Parlement pour mener à bien sa politique, cette collaboration étant réalisée à travers plusieurs mécanismes institutionnels et politiques ; le régime présidentiel, tel que le régime américain, qui repose sur une séparation stricte de pouvoirs indépendants les uns des autres, dont l’un ne peut intervenir dans le fonctionnement de …afficher plus de contenu…

Il apparait donc pertinent de s’intéresser à la séparation des pouvoirs au niveau fédéral de l’État américain.
Il est d’autant plus pertinent de s’yIl est d’autant plus pertinent de s’y intintééresser, car les pouvoirs, bien queresser, car les pouvoirs, bien que conconççus comme strictement isolus comme strictement isoléés, s, étaient malgré tout conçus pour collaborer d’une certaine manière : les pères fondateurs suivaient la théorie des « checks and balances
» de John Locke où chacun des pouvoirs représentent pour les deux autres un frein et un contrepoids, et devant donc « aller de

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    En effet, les parlements nationaux par ces dispositions assument une fonction double. En effet d’une part, ils contrôlent leur gouvernement national dans la mise en oeuvre des politiques liées aux activités de l’Union. Cependant, il est à noter que les parlements exercent ce contrôle de la manière dont l’Etat membre le souhaite. D’autre part, les parlements nationaux participent aux activités de l’Union en exprimant leur point de vue sur les projets d’actes législatifs et sur toute question présentant pour eux un intérêt particulier. Aussi, par cet article 12, on accorde aux parlements une place plus importante dans le respect des principes de subsidiarité, ils peuvent ainsi agir s’ils estiment qu’un projet….

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    Cette constitution et donc ce nouveau gouvernement ont permis de solidifier le pouvoir exécutif et de rationaliser le travail du parlement. Ce sujet amène à se demander quel est le fonctionnement du référendum sous la Vème République….

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    Il dit de renforcer le gouvernement, qu’il ne procède plus du parlement. Le président doit être placé au-dessus des partis, le président est un arbitre, il n’est pas dans le jeu politique. Le président devra être élu par un collège plus large. Il l’exprime : « Du Parlement, composé de deux chambres, et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations.….

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  • Aucun Re Gime N Est Jamais Reste Tel Qu Il A E Te E Tabli
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    Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs qui détermine le régime comme tel. Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution. Il s’oppose au régime présidentiel.….

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    L’équilibre des pouvoirs est une théorie distincte de la séparation des pouvoirs puisque les pouvoirs peuvent être séparés mais cela n’implique pas un équilibre entre eux. La théorie de l’équilibre des pouvoirs vient initialement d’Angleterre. En effet, c’est en s’inspirant de la formation politique de la reine d’Angleterre avec le parlement qu’est née l’idée de l’équilibre des pouvoirs, aussi appelé la balance des pouvoirs. Ainsi un équilibre, une séparation entre les pouvoirs est avantageuse tant que la séparation n’est pas trop stricte et ce pour ne pas mener à une paralysie des institutions comme….

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    Aujourd'hui, un régime parlementaire se définit comme un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Ce qui nous intéressent par rapport au sujet de l’équilibre des pouvoirs dans la IIIème république est que ce régime peut être considéré comme le premier régime qui met en place un régime parlementaire avec une véritable équilibre entre les pouvoirs.les lois constitutionnelles répartissent théoriquement les pouvoirs de manière équilibrée mais est-il possible, en pratique, de parler d'établissement d'un équilibre des….

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