L’action directe devant une cour constitutionnelle est-elle plus efficace que l’exception d’inconstitutionnalité ?

Introduction

Pour s’assurer de la conformité des lois à la Constitution, texte le plus important de toute Nation, tous les État mettent en place des méthodes de contrôle de constitutionnalité. Ces méthodes peuvent être essentiellement séparées en deux types : L’action directe devant une cour constitutionnelle et l’exception d’inconstitutionnalité.
Ce qui nous amène au sujet qui nous demande justement de comparer l’efficacité de ces deux méthodes.

Le terme d’action directe représente une action du gouvernement ou de représentants du pouvoir législatif remettant directement en question la constitutionnalité d’un texte devant une cour dédiée. Ces cours, appelées cours constitutionnelles, sont des institutions ayant pour compétence spéciale d’effectuer le contrôle de constitutionnalité des différents actes normatifs pouvant être amenés devant elles. C’est à dire vérifier que le texte présenté est bel et bien en accord avec la constitution. L’exception d’inconstitutionnalité représente quant à elle la possibilité pour le justiciable d’interroger la juridiction à laquelle il fait face sur la constitutionnalité d’une règle de droit devant être appliquée. C’est une méthode plus concrète de contrôle de constitutionnalité. La notion d’efficacité demande elle-même une précision. Comment peut on définir l’efficacité d’une méthode de contrôle de la constitutionnalité ? Il est alors possible de prendre en compte plusieurs critères. Un premier critère a prendre en compte est le nombre de requête ayant abouti, la quantité pouvant servir de mesure d’efficacité. Mais un deuxième critère, peut être plus judicieux, serait de prendre en compte l’importance des modifications pouvant être effectuées par ces différentes méthodes.

C’est sur ces deux critères que l’action directe et l’exception d’inconstitutionnalité seront comparées. L’action directe est une