L’apa : allocation personnalisée d’autonomie.
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I/ INTRODUCTION.En 2015, une personne sur cinq sera âgée de 75 ans ou plus sur certains bassins gérontologiques.
Du fait de l’explosion démographique des personnes de plus de soixante ans, les services publics ont dû répondre au besoin naissant du soutien à domicile par la création d’un nouveau dispositif : l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie)
En effet, l’APA permet aux personnes dépendantes, vivant à leur domicile ou hébergées en établissement de financer tout ou partie des dépenses dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se lever, se nourrir, s’habiller, se laver...).
II/ HISTORIQUE.
Née le 1 janvier 2002(loi n°2001-647 du 20 juillet 2001, publiée au journal officiel du 21 juillet 2001).
Pour autant, les prémices de cette loi ont connu deux étapes, afin de répondre aux besoins d’accompagnement des personnes âgées vivant au domicile, ou aux besoins pécuniaires pour celles vivant en établissement.
- Auparavant un dispositif social de solidarité existait grâce à l’ACTP (Allocation pour tierce personne).
Cette allocation pécuniaire était versée par le conseil général de façon uniforme, en fonction du taux d’invalidité reconnu par la COTOREP, comme la carte d’invalidité.
Elle devait à l’origine, servir à rémunérer une tierce personne, mais elle était souvent perçue comme un complément de ressources, aucun contrôle d’application n’était prévu.
Le conjoint ou un membre de la famille faisait souvent office de tierce personne.
- En 1997, une première ébauche de l’APA, avait été mise en application grâce à la PSD (Prestation spécifique dépendance).
La PSD, première mouture de l’APA, était déjà soumise à la condition d’age comme actuellement, avoir au moins soixante ans.
Cette allocation innovait surtout par le fait que ce ne soit plus le taux d’invalidité reconnu par les COTOREP, qui ouvrait le droit, mais le degré de dépendance.
III/ DEVELOPPEMENT.
1/ la grille AGGIR
En effet, ce