controle interne et le référentiel coso
Le programme « Tayssir » des transferts monétaires conditionnels
Plan d’action 2010-2011 : lignes directrices
1. Objectifs
Extension géographique : (i) intégration de 192 communes rurales concernées par l’INDH et (ii) densification des communes rurales ciblées dans la phase pilote du programme (2008-2010);
Extension cyclique : intégration du cycle secondaire collégial depuis la rentrée scolaire 2010-2011 ;
Ciblage direct des ménages : pour les nouvelles inscriptions en 2010-2011 ciblage direct des ménages sur la base des critères d’éligibilité suivants : (i) absence d’allocations familiales et (ii) absence de revenu (salaire, locatif, etc…)
2. Démarche
1. Extension géographique :
Principe : (i) couvrir le reliquat des communes rurales concernées par l’INDH (au nombre de 237) en deux temps : 192 communes rurales en 2010-2011 et 45 communes rurales en 2011-2012 ; (ii) couvrir la totalité des écoles primaires dans les communes rurales ciblées lors de la phase pilote du programme (2008-2010) qui sont au nombre de 132 communes.
Territoire d’extension : 192 communes rurales réparties dans 35 délégations provinciales et 11 académies régionales.
2. Extension cyclique :
Principe : suivre la cohorte « Tayssir » depuis le cycle primaire jusqu’à la fin du cycle secondaire collégial qui sera couvert de manière progressive à partir de la rentrée scolaire courante 2010-2011. Montant de la bourse : 140,00 dh par élève et par mois.
Population ciblée en 2010-2011 : environ 44.000 élèves en 1ère année du secondaire collégial.
3. Ciblage direct des ménages
Préinscription des ménages nouveaux au niveau des établissements scolaires ciblés.
Filtrage de la base de données des ménages sur la base de critères d’éligibilité : (i) absence d’allocations familiales ; (ii) absence de revenu (salaire, locatif…) et ce en collaboration avec le Ministère des affaires générales et économiques.
Validation de l’inscription et octroi de la carte «