L’entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile " " INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN D ROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

L’ENTREE DE FREE
SUR LE MARCHE DE LA TELEPHONIE MOBILE

Mémoire Réalisé par Fanny ESCARGUEL Sous la direction de M. le Professeur Romain GOLA

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L’entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile

Master II « Droit des médias et des télécommunications » Parcours Télécommunications Professionnel

Aix-en-Provence 2009-2010"
Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille










































TABLE DES ABREVIATIONS
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Eléctroniques et des Postes BEREC: Body of European Regulators in Electronic Communication EDGE : Enhanced Data Rate for GSM Evolution FAI: Fournisseur d’Accès Internet FTTH : Fiber To The Home GPRS: General Packet Radio Service GSM: Global System for Mobile communication HSPDA: High Speed Downlink Packet Access IP: Internet Protocol MHz: Megahertz MVNO: Mobile Virtual Network Operators NFC: Near Field Communication NGN: Next Generation Network (réseau de nouvelle génération) OFDM: Orthogonal Frequency Division Multiplexing TIC: Technologies de l’Information et de la Communication UMTS: Universal Mobile Telecommunications System VoIP: Voix sur Réseau IP WiMAX : Worldwide Interoperability for Microwave Access
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SOMMAIRE

Introduction

Partie 1 Le contexte de la quatrième licence Titre 1 L’impulsion européenne Section1 La directive Paquet Télécom Section 2 : Les réticences françaises

Titre 2 L’attribution de la quatrième licence Section 1 La technique Section 2 : Le processus d’attribution Section 3 : Présentation de la Société Iliad et de sa filiale Free

Partie 2 Les Perspectives Titre1 Les perspectives économiques Titre2 Les perspectives sur le droit de la consommation

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