L’environnement juridique des acteurs economiques introduction au droit
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L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ACTEURS ECONOMIQUESINTRODUCTION AU DROIT
SEANCE 1
INTRODUCTION
1- La notion d’acteurs (ou d’agents) de la vie économique
L’entreprise, les ménages, les administrations, les banques, les assurances, le reste du monde (agent fictif)
2- Les contextes de la vie économique
• Contexte institutionnel français et européen
• Contexte administratif
• Contexte judiciaire
• Contexte social
• Contexte contractuel
• Contexte organisationnel et structurel
Ces contextes organisent, règlementent, influent, infléchissent, obligent, autorisent, potentialisent, encadrent ou limitent les acteurs de la vie économique.
LES DIFFERENTES APPROCHES DU DROIT
Le droit, au sens de la loi, est l’expression d’une volonté politique nationale et/ou européenne. Il subit les influences des grands choix politiques (libéralisme, dirigisme, étatisme, keynesisme…).
1- Le droit public
Organise les relations entre l’Etat et les particuliers – Il est impératif
• Droit constitutionnel
• Droit administratif
• Droit maritime…
• Cas particulier du droit pénal
2- Le droit privé
Organise les relations entre les particuliers – Il est supplétif et volontaire
• Droit civil
• Droit commercial
• Droit du travail…
Le droit des contrats s’exerce dans les cadres fixés par les lois française et européenne ou les dispositions du droit international, selon les cas.
SEANCE 2
LES DIVISIONS DU DROIT
Droit objectif et droits subjectifs : définition et importance.
1- Les domaines d’application du droit
• Les sujets de droit
1) Les personnes physiques
2) Les personnes morales
• Les objets de droit
1) Les meubles
2) Les immeubles
2- Les principaux droits subjectifs (les rapports juridiques entre 2 personnes ou entre 1 personne et une chose)
• Le