user icon

L’essor du conseil constitutionnel

812 mots 4 pages
Montre plus
« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en Gouvernement des juges ». Cette citation de François Mitterrand nous renvoie au statut ambigu du Conseil constitutionnel. Certes il est le gardien de notre Constitution, cependant ses pouvoirs croissants mènent a se poser la question de la légitimité des membres qui le composent. On se demande comment le Conseil constitutionnel peut-il être un arbitre supérieur aux parlementaires sans avoir été élu par le peuple souverain. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Vème République. Son rôle principal est de veiller à ce que la lettre de la Constitution soit respectée. En analysant l’essor de ce Conseil il faut se demander en quoi une progression s’est mise en place. Cet avancement peut être perçu sur deux plans : tout d’abord cet organe représente un renouveau depuis sa création car il institue l’état de droit. De plus, une évolution considérable est à prendre en compte depuis 1971 lors de l’élargissement de ses prérogatives. La question se pose de savoir comment le Conseil constitutionnel connait une telle prospérité. Pour y répondre il faut dans un premier temps présenter la naissance du Conseil constitutionnel (I) en y expliquant le contexte de sa parution et les pouvoirs qu’il détenait originellement. Ensuite, nous expliquerons son envol grâce a ce que l’on appel le ‘coup d’état jurisprudentiel’ (II) par le biais duquel cet organe étendra ses compétences, ce qui fera l’objet de multiples critiques.
I. La naissance du Conseil constitutionnel
Il nous faut présenter le contexte de la parution du Conseil constitutionnel (A) ainsi que les buts visés par les constituants de 1958 lors de sa création, pour voir ensuite quels sont les pouvoirs originels qui furent attribués à cet organe (B).
A. Contexte de sa parution

- Constitution de 1958 volonté de mettre en place un Etat de droit
- Besoin d’une « arme contre la

en relation

  • Commentaire comparé des décisions du Conseil constitutionnel relatif aux traités de Maastricht et de Lisbonne
    3069 mots | 13 pages

    «Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges. » - François Mitterand Dans les deux cas étudiés le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Président de la République en application de l’article 54 de la Constitution. Le 11 Mars 1992, et suite au traité de Maastricht signé le 7 Février 1992, la question est de savoir si, compte tenu des engagements antérieurs souscrits par la France et des modalités de leur entrée en vigueur, l’autorisation de ratifier le traité sur l’Union européenne doit être précédée d’une révision de la Constitution. Le Conseil constitutionnel fut saisi le 13 Décembre 2007 suite au traité de Lisbonne pour les mêmes raisons. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958.….

    montre plus
  • Le conseil constitutionnel n'est il qu'un juge constitutionel?
    2068 mots | 9 pages

    Le conseil constitutionnel n'est-il qu'un "juge" constitutionnel ? Selon François MITTERRAND, « disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Sans réel enracinement dans l’histoire constitutionnelle française, le Conseil constitutionnel n’en a pas moins conquis, à partir de ses propres ressources, légitimité et autorité. En effet, ce dernier est installé officiellement au Palais Royal à Paris début mars 1959, il a commencé à statuer en avril. Depuis lors, il a rendu plus de 580 décisions au titre de contrôle de constitutionnalité et plus de 4500 décisions en contentieux électoral.….

    montre plus
  • Qpc 13 mai 2011
    671 mots | 3 pages

    Le Conseil constitutionnel statue dans un délai de 3 mois à compter de sa saisine. Après un échange contradictoire entre les parties, l’affaire sera appelée à une audience publique où les avocats pourront formuler des observations orales. Le Conseil Constitutionnel peut alors déclarer que la disposition législative est conforme à la Constitution. La juridiction doit l'appliquer, à moins qu'elle ne la juge incompatible avec une disposition d'un traité international ou du droit de l'Union européenne. Il peut aussi déclarer que la disposition est contraire à la Constitution.….

    montre plus
  • Le conseil constitutionnel
    3135 mots | 13 pages

    S'en suit une socialisation secondaire qui s'effectue dans d'autres structures comme par exemple l'entreprise et l'armée par le service militaire[1]. Les régimes totalitaires, qui ont un mode de fonctionnement dans lequel un parti unique détient la totalité des pouvoirs et où l'État prétend gérer la vie privée des individus, ont joué un rôle primordial dans la socialisation de la jeunesse[2]. Notre problématique sera la suivante : Est ce que l'État totalitaire s'occupe de l'intégralité de la socialisation du jeune ? Pour tenter d'y répondre nous analyserons deux régimes totalitaires distincts afin de pouvoir en dégager les différences et mieux comprendre les objectifs que chaque régime avait . Ainsi nous étudierons en premier lieu Le régime totalitaire et l’encadrement des jeunes dans le Stalinisme et le Nazisme et en un second lieu les limites que peut avoir ces régimes totalitaires.….

    montre plus
  • Conseil constitutionnel
    2610 mots | 11 pages

    Les parlements gardiens de la monarchie ? "sans parlement, point de monarchie" Maurepas Dés le XI ème siècle, le roi est perçu comme un souverain justicier en permanence débiteur de justice à tel point que cela en devient un idéal de la monarchie capétienne. Cependant la royauté à cette époque étant dépourvue de structures solides détient une faible capacité d'intervention sur ces sujets face à des seigneurs féodaux parfois plus puissant qu'elle. Ainsi il s'agit pour le roi de reconstruire et d'affirmer son autorité par la première de ses prérogatives qui lui est reconnue; celle de rendre la justice qui lui avait été spolié au cours des siècles précédents. C'est donc à partir du XIII ème siècle, que va se mettre en place des structures étatiques suite au démembrement de la curia légis en trois organes distincts.….

    montre plus
  • Conseil constitutionnel
    2028 mots | 9 pages

    Comme nous le rappelle l’art 62 de la constitution, « les décisions du Conseil Constitutionnel…s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » Cet organe possède donc un pouvoir certain, qui s’impose à tous. Le conseil constitutionnel possède trois prérogatives importantes, à savoir, la vérification des élections et référendums, le contrôle de….

    montre plus
  • Conseil constitutionnel
    1785 mots | 8 pages

    Communication média RADIO • +3h/jour/français • Média interstitiel (on fait des choses avec la radio en fond) • Une partie publique et une partie privée Groupe Radio France Lois limitent la pub à la radio Dans le groupe Radio France : tête de réseau : France Inter Radio généraliste • France info (+45 min/jr) • France musique culture • Radio bleue (pour seniors) • Le mouv (15-25 ans) • France bleue (régionale)….

    montre plus
  • Le conseil constitutionnel
    270 mots | 2 pages

    Est-ce à dire que le Conseil Constitutionnel a les moyens de porter atteinte à la Constitution ? Juge constitutionnel et respect de la volonté du peuple souverain sont-ils conciliables ? On peut se demander quelle est désormais la vraie place du Conseil Constitutitonnel dans le régime de la Vème République. Son rôle initial était de défendre le pouvoir exécutif contre les excès du Parlement; par le biais du contrôle de la constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel s'est aussi chargé de la protection des droits et libertés à valeur constitutionnelle que le législateur aurait pu….

    montre plus
  • Saisine du conseil constitutionnel
    523 mots | 3 pages

    La création du Conseil constitutionnel en 1958 constitue une véritable rupture avec la tradition républicaine française de souveraineté parlementaire qui s'était établie depuis la naissance de la IIIe République en 1870. Il faut toutefois noter que L’examen des travaux préparatoires de la constitution montre que les pères de la constitution de 1958 ne désiraient pas faire de cet organe une véritable juridiction garante du respect des droits et libertés des citoyens définis dans la constitution. Mais plutôt « une arme contre la déviation parlementaire » selon Michel Debré, et donc il contribuerait donc à un parlementarisme rationalisé. En effet Le Conseil devait à l’origine s’illustrer dans un contrôle minutieux de la frontière entre la loi et le règlement….

    montre plus
  • Le conseil constitutionnel
    2127 mots | 9 pages

    Cette création a été faite dans la volonté de rationnaliser le parlementarisme, c'est-à-dire d’éviter que le pouvoir législatif ne domine de manière outrageante le pouvoir exécutif comme ce fut le cas sous la IIIéme République où Vedel parle d’une « omnipotence du parlement ». En premier chef ce conseil avait pour rôle de vérifier la constitutionnalité des lois ce qui était un progrès par rapport à l’ancien régime. Ce conseil, bien qu’il représentait un progrès important, présentait tout de même de nombreuses limites.….

    montre plus
  • Ladane
    1435 mots | 6 pages

    Son président était alors l'ancien ambassadeur Léon Noël et deux anciens présidents de la République, Vincent Auriol et René Coty, y siégeaient de droit. Le Conseil a tenu sa première réunion le 13 mars. Le Conseil constitutionnel est un organe sans précédent dans l’histoire constitutionnelle française ; en effet….

    montre plus
  • La saisine du conseil constitutionnel
    3333 mots | 14 pages

    Conseil va rappeler aux assemblées qu’il est impossible de retrouver par leurs règlements intérieurs les pouvoirs que la Constitution leur a ôtés. Le Conseil est donc, jusqu’alors conçu comme le tuteur du Parlement, le régulateur des pouvoirs publics, comme une arme contre la déviation du régime parlementaire mais en rien comme l’instrument d’un contrôle général de la constitutionnalité des lois assumant la protection des droits et libertés des citoyens. Il a fait, cependant, débat sur la question de ses fonctions. Effectivement, de nombreuses personnes étaient hostiles au fait de confier au conseil constitutionnel un contrôle de constitutionnalité des lois véritables. D’ailleurs par la suite, toutes les propositions visant à faire du Conseil le juge de la constitutionnalité des lois sur renvoi du Conseil d’état ou de la cour de Cassation ou sur demande d’une minorité de parlementaires voire de citoyens sont systématiquement repoussées.….

    montre plus
  • Le conseil constitutionnel
    2774 mots | 12 pages

    Le Conseil constitutionnel « Quels sont les pouvoirs du Conseil constitutionnel à l’encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation ? » « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire» ; avait déclaré Michel Debré le 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel, grande innovation du 20ème siècle, a été institué par le titre VII de la Constitution de 1958 (ordonnance organique n° 58-1067 du 7 novembre 1958). Certes, la Constitution de 1946 prévoyait un Comité constitutionnel mais celui-ci n'était pas une véritable juridiction.….

    montre plus
  • Le conseil constitutionnel
    1415 mots | 6 pages

    Avant la 5ème république, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Les constituants de 1958 avaient une vision relativement restreinte du rôle attribué au Conseil constitutionnel. Ces derniers n'avaient pas prévu qu'il se transformerait en véritable Cour constitutionnelle au sens plein du terme, c'est-à-dire une juridiction chargée de veiller au respect des droits et liberté, comme la cours suprême aux Etats-Unis, ou le tribunal constitutionnel allemand. Le choix du terme «conseil» n'est pas anodin ; ce terme est moins fort que les termes «cour» ou «tribunal». Toutefois, le conseil a, au fil du temps, évolué en même temps que les institutions.….

    montre plus
  • Dissertation juge constitutionnel
    1381 mots | 6 pages

    L’ensemble de ces normes de référence constitue le bloc de constitutionnalité. Alors dans quelle mesure, le Conseil Constitutionnel peut-il être qualifié de juge Constitutionnel ? Dans le cadre de cette réflexion il serait judicieux de mettre en valeur le contrôle constitutionnel puis d’étudier le fonctionnement du conseil dans son rôle de juge constitutionnel.….

    montre plus