SGRO Aurélie

Master 1 « Régulations internationales et européennes » - Faculté de droit de Nice

Mémoire en contentieux communautaire

« l’evolution des rapports entre la Cour de justice et les juges nationaux dans le cadre du renvoi prejudiciel »

Année 2005 - 2006

PLAN

INTRODUCTION

L’ESPRIT INITIAL DE COOPERATION

1 Une coopération simple dans son principe

1/ Un mécanisme ternaire
2/ L’exclusion de tout formalisme pour une collaboration plus souple
3/ La dualité fonctionnelle

B- Une coopération « purement volontaire ou librement consentie »
1/ Une relation égalitaire « de juge à juge »
2/ Faculté et obligation de renvoi
3/ Obstacles à la coopération

II) LA TENDANCE PROGRESSIVE A LA HIERARCHISATION

A- L’immixtion préventive dans les compétences exclusives du juge national
1/ La demande d’un cadre factuel plus précis
2/ La reformulation des questions
3/ La doctrine de « l’irrecevabilité préjudicielle »

L’augmentation par la Cour de ses compétences pour répondre utilement
1/ La réponse à des questions non posées et la modification de l’ordre des questions
2/ Le passage d’une question d’interprétation à une réponse sur la validité
3/ La limitation des effets dans le temps

CONCLUSION

ANNEXES

INDEX DES SIGLES

Aff : affaire
Art : article
CE : Conseil d’Etat
CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
EEE : Espace économique européen
JTDE : Journal des tribunaux. Droit européen
P. : page
Rec. : recueil des arrêts de la CJCE
RTDE : Revue trimestrielle de droit européen
TPI : Tribunal de Première Instance
TCE : Traité de la Communauté européenne
TUE : Traité sur l’Union européenne
INTRODUCTION

La procédure préjudicielle de l’article 234 du TCE institue une « coopération directe entre la Cour de Justice et les juridictions nationales ». Ce mécanisme est pour le Professeur Pertek « la traduction procédurale de l’originalité intrinsèque du