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L’existence du droit

4078 mots 17 pages
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1er Partie : L’existence du droit

Le droit est un lien avec le pouvoir. Il va organiser et centrer le pouvoir. Pour cela le droit doit être légitime car elle répond à un besoin
Premier chargé du droit : le religieux
Deuxième chargé du droit : le législateur
Troisième chargé du droit : le juge
Il est écrit dans la constitution britannique « Dieu est mon droit ». En réalité, on peut retrouver cette formule dans les autres constitutions. Par la suite deux Jérusalem de Saint Augustin ont fait la distinction entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique (théocratie) * 1er traduction française : le pouvoir, quel qu’il soit, est un pouvoir fort et unitaire. Ceci est un Etat unitaire ou les revendications locales sont très faibles. Le pouvoir central ne fait que les limiter. La loi doit être la même pour tous * 2nd tradition britannique : Autre démarche (Royaume unis) ou le particularisme existe toujours. Ces royaumes conservent toujours un certain particularisme malgré les invasions du royaume anglais. * Le droit continental est une situation ou l’Etat est gouverné par le droit. Il doit se soumettre aux règles juridiques. L’Etat n’est pas au-dessus des lois ( ex : la dignité humaine, peine de mort interdite)

Chapitre 1 : L’objet de l’intervention du droit

* 1er caractéristique du droit : le droit est une technique. Il suppose la connaissance des règles * 2nd caractéristique du droit : le droit est un art * 3eme caractéristiques du droit : le droit est un pouvoir * 4éme caractéristique du droit : le droit va être une autorité

Section I : Les classifications ( le travail du juriste)

I- La summa divisio = distinction du droit privé et du droit publique

* Distinctions à l’origine de l’Empire Romain (Ulpien) * Res publica = République (toute une fonction rattaché au pouvoir de le République)

Droit publique | Droit privé | Autre démarche : la relation régisse l’individu avec l’Etat

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