L’implantation des sociétés à l’étranger : le choix entre succursale et filiale
7811 mots
32 pages
Fiscalité internationale L’implantation des sociétés à l’étranger
Le choix entre succursale et filiale
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Fiscalité des implantations de succursales à l'étranger
L’imposition dans le pays d’accueil
1. L'incidence d'implantations de succursales à l'étranger sur la détermination du bénéfice imposable en France 2. Les aspects fiscaux des situations triangulaires 3. La distribution du bénéfice des exploitations étrangères
Fiscalité des implantations de filiales à l'étranger
L’incidence d’implantation de filiales à l’étranger sur la détermination du résultat imposable de la société mère française
1. Le traitement fiscal des dividendes de filiales étrangères encaissées par une société française 2. La redistribution des dividendes de la filiale 3. Le traitement fiscal des autres produits provenant des filiales
CONCLUSION
Introduction
Nous étudierons dans ce dossier les caractéristiques fiscales d'une succursale étrangère et d'une filiale étrangère rattaché à une société dont le siège est en France. La différence entre une succursale et une filiale réside dans leurs personnalités juridiques. La filiale possède une personnalité morale qui lui est propre, ce qui lui permet d'ester en justice, d'avoir un patrimoine, des droits et des obligations. C'est à dire qu'elle dispose d'un capital et des immobilisations qui lui sont propre. Par contre, la succursale n'a pas de personnalité morale. Elle n'a donc pas de