L’importance du consentement dans les différents modes de règlement des différends.

4913 mots 20 pages
L’importance du consentement dans les différents modes de règlement des différends.

Dans les relations internationales, la guerre a toujours été considérée comme un acte de souveraineté ou encore, comme une manifestation de celle-ci. On faisait appel aux armes pour le recouvrement des dettes, pour conquérir des territoires, au nom d'une mission civilisatrice, etc. La guerre était le réflexe premier du prince; elle était souvent le seul moyen pour faire la politique, avant de devenir, comme disait Clausewitz, la continuation de la politique par d'autres moyens. Après la première guerre mondiale, quelques esprits encore sous le choc pensèrent alors à l'institution d'une organisation internationale pour que cela ne se reproduise jamais; la Société Des Nations vit alors le jour, dont le Pacte limite pour la 1ère fois dans l'histoire des relations internationales le recours à la force. Dans une étape ultérieure, le Pacte de Briand-Kellog du 27 août 1928 met la guerre hors la loi. Ils vont récidiver cette fois-ci avec une nouvelle organisation internationale (ONU), dont la charte est le premier instrument juridique universelle ayant clairement interdit le recours à la force (art 2§4). Le troisième paragraphe du même article appelle les Membres de l'Organisation à règler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soient pas mises en danger. L'art 33 de la charte de l'ONU énonce les procédures auxquelles doivent recourir les Etats pour régler pacifiquement leurs différends. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales [...] se trouvent ainsi dans l'obligation de [...] rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens

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