TRAVAIL SUR :

L’INTEGRITE DANS LES MARCHES PUBLICS
Soumis à l’appréciation du professeur M. MAJIDI

Elaboré par: • LACHHAB Mohammed Anas • HAMOUD ELMI Ismael • HABBOUBI Redouane

Année universitaire : 2012/2013

Sommaire
Introduction .................................................................................................................................................. 2 1ère partie : L’intégrité dans les marchés publics .......................................................................................... 3 A. Principes de renforcement de l’intégrité dans les marchés publics ..................................................... 3 B. La mise en œuvre des principes .......................................................................................................... 7 2ème chapitre : L’intégrité dans un contexte marocain ............................................................................... 11 A. Panorama de la réglementation sur les marchés publics de 2007...................................................... 12 B. Le système de marchés publics au Maroc : Forces et faiblesses ....................................................... 15 Conclusion .................................................................................................................................................. 18

1

Introduction
Les marchés publics ont une importance stratégique pour soutenir la croissance à travers des projets d’investissement, qui sont lancés et financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Au Maroc par exemple les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Selon les statistiques récentes, des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) réalisent 70 % de leur chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics au Maroc. En outre, le secteur de l’ingénierie réalise 80 % de son chiffre d’affaires par les marchés publics. Efficacité et