En matière contractuelle, la détermination de l’objet du contrat est un critère essentiel à sa formation. Ainsi, le 1e décembre 1995, la cour de Cassation réunie sous la forme de l’assemblé plénière a rendu un arrêté de principe relatif à l’indétermination du prix de l’objet. En l’espèce, m.X a conclu un contrat de franchisage par lequel il devenait, pendant une durée de 5 ans, le franchisé de m.Y et s’engageait à vendre exclusivement les produits vendus par celui-ci. M.X este en justice pour obtenir l’annulation de ce contrat car il lui reproche de ne pas avoir déterminé le prix des produits dans ce dernier et d’imposer les tarifs de manière discrétionnaire. La cour d’appel de Chambéry a tranché dans le sens de m.X dans un arrêt rendu le 10 juillet 1990 ou elle défend ainsi l’obligation de déterminé la quotité de l’objet du contrat. Dans le cadre d’un contrat de franchisage, le prix des produits vendus doit-il être nécessairement déterminé au moment de la formation du contrat ? Le prix de ces produits peut-il être laissé à la discrétion du franchiseur s’il a l’exclusivité? La cour de Cassation casse et annule la décision du 10 juillet 1990 de la cour d’appel de Chambéry et les renvoie devant la cour d’appel de Paris. Désormais, la détermination du prix n’est pas obligatoire dans le cas d’un contrat cadre, il suffit qu’il soit déterminable, de surcroît, ce prix est, dès lors, laissé à la discrétion du vendeur dans le respect de la bonne foi contractuelle. Ainsi, il convient d’envisager dans un premier temps, la solution au « naufrage » du contrat cadre (I) puis, dans une deuxième partie, l’apogée de la bonne foi (II). Les jurisprudences antérieures ont, effectivement, une tendance à dénaturer le contrat cadre en application de l’article 1129 du code civil (A), mais la cour de Cassation remédie à ce problème (B).

I – La solution au « naufrage » du contrat cadre L’article 1129 du code civil prévoit que pour qu’un contrat soit valable, il faut