L’obligation de soin ou l'injonction thérapeutique.
CMP : centre médicaux psychologique, psychiatrie ambulatoire ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 17h.
Soins d'injection retard, lieux de consultation avec psychologue et psychiatre, intervient dans maison de retraite, aux urgences en tant que psy de liaison(ex : TS), préparation de pilluliers.
Mme Verger s'occupe de personne sortant de prison ou viennent la voir pour éviter d'y aller s'occupe de tous ce qui est relatif au mœurs (ex : viol), c'est à dire les injonctions thérapeutiques.
Deux types de soins : L'obligation de soin et l'injonction de soins sont différents.
I/L'obligation de soin
L'obligation de soins prévu par art 132-45 du code pénal. Elle est mise en œuvre sans procédure particulière. Ne nécessité pas une expertise psy. A la base pour problème d'alcool et de drogue.
II/ L'injonction thérapeutique.
L'injonction de soins mise en œuvre par un médecin. Nécessite une expertise. Si nécessite un suivi sociologue-judiciaire (= peine complémentaire à une peine privative de liberté criminel par exemple le sursis, le bracelet). Elle est crée par la loi de juin 98. Mesure applicable avant ou après preuve de culpabilité. Pas forcément pour détraqués sexuels même si le plus souvent décidé pour personne ayant commis crime sexuel. Travail en partenariat.
Autour du prévenu : le médecin traitant , le psychologue, le SPIP (service de probation et d'insertion pénitentiaire) et le JAP ( juge d'application des peines), médecin coordinateur,.
Le médecin coordinateur a pour rôle d'inviter le prévenu de trouver un médecin ou un psychologue traitant. (exemple : conseille le CMP) Il convoque la personne une fois par trimestre (au moins). Il conseille le médecin traitant. Il informe le condamné qu'il peut continuer les soins si la mesure arrive a son terme.
SMPR : service medicaux-psychologique régionale dans les établissement pénitentiaire. Il y en a 26 en France (dont 4 à Paris). Sinon il y a